Rachida Dati

Rachida Dati

Ancienne membre du Gouvernement

7 postes ministériels, 7 gouvernements
27 novembre 1965

Source : open data de l’Assemblée nationale, fichier « acteurs, mandats et organes » (AMO30). Pas de fiche de député ou de sénateur sur CLAIR.

Bilan au Gouvernement

Textes portés
1dont 1 promulgué
Réponses en séance
43

Parcours

  1. Ministre · Culturejanv. 2024 → févr. 2026

    1 texte porté, dont 1 promulgué · 43 réponses en séance

    Voir le détail
  2. Garde des sceaux, ministre de la justicemai 2007 → juin 2009
    Gouvernements Fillon I et Fillon II

    Pas de données de bilan avant juin 2017.

Personne PA387829 dans la source. Les dates sont celles qu'elle publie, en général celles de la publication au Journal officiel. Les postes reconduits d'un gouvernement à l'autre (même portefeuille, même rang, sans interruption) sont regroupés par CLAIR.

Bilan : open data de l’Assemblée nationale (dossiers législatifs, scrutins, comptes rendus) et du Sénat (base DOSLEG pour les ministres des projets déposés au Sénat, comptes rendus). Un projet de loi est rattaché au poste de chacun de ses signataires ; son stade est celui que le texte a atteint. Les projets que le Premier ministre signe au nom du gouvernement sont sur la page de chaque gouvernement. Pas de données de bilan avant juin 2017.

Photo : Thesupermat, CC BY-SA 4.0, via Wikimedia Commons (image principale de la personne sur Wikidata).