Alain Griset
Ancien membre du Gouvernement
Source : open data de l’Assemblée nationale, fichier « acteurs, mandats et organes » (AMO30). Pas de fiche de député ou de sénateur sur CLAIR.
Bilan au Gouvernement
Parcours
- Ministre délégué · Petites et moyennes entreprisesjuil. 2020 → déc. 2021Gouvernement Castex
1 texte cosigné · 80 réponses en séance
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Projets de loi signés
- Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante · cosignataire · déposé le 29 septembre 2021 · promulgué
Personne PA773451 dans la source. Les dates sont celles qu'elle publie, en général celles de la publication au Journal officiel. Les postes reconduits d'un gouvernement à l'autre (même portefeuille, même rang, sans interruption) sont regroupés par CLAIR.
Bilan : open data de l’Assemblée nationale (dossiers législatifs, scrutins, comptes rendus) et du Sénat (base DOSLEG pour les ministres des projets déposés au Sénat, comptes rendus). Un projet de loi est rattaché au poste de chacun de ses signataires ; son stade est celui que le texte a atteint. Les projets que le Premier ministre signe au nom du gouvernement sont sur la page de chaque gouvernement.