Assemblée nationaleEn coursProposition de loi ordinaire

Abroger la loi n°2025-794 du 11 août 2025, dite loi Duplomb, à rendre définitive l’interdiction des néonicotinoïdes en France, à tenir compte du dernier état des connaissances scientifiques et à lutter contre la concurrence déloyale en matière de pesticides

Déposé le 15 septembre 2025 Assemblée nationale

Commissions saisies

0
Scrutin
0
Adopté
0
Rejeté
0
Amendement

Porte sur la loi n°2025-794

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Voir aussi l'analyse complète du sujet

Aucun scrutin associé à ce dossier.