Assemblée nationaleEn coursProposition de loi ordinaire
Proposition de loi visant à abroger la loi n° 2025-794 du 11 août 2025, dite loi Duplomb, à rendre définitive l'interdiction des néonicotinoïdes en France, à tenir compte du dernier état des connaissances scientifiques et à lutter contre la concurrence déloyale en matière de pesticides
Déposé le 10 septembre 2025 Assemblée nationale
Commissions saisies
- FondCommission des affaires économiquesSénat
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Porte sur la loi n°2025-794
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
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