Renforcement des moyens de prévention et de lutte contre les incendies en France
Résumé
Cette loi, définitivement adoptée et promulguée en juillet 2023, vise à renforcer la prévention et la lutte contre les incendies de forêt en France. Elle impose aux régions de diversifier les essences d'arbres dans les forêts et de préserver les sols, l'eau et la biodiversité pour les rendre plus résistantes. Elle crée aussi des plans locaux pluriannuels pour faciliter l'accès aux forêts et aux points d'eau, ainsi que des contrats pour aménager des zones agricoles ou pastorales comme coupures de végétation. Ces mesures s'inscrivent dans un contexte de multiplication des risques d'incendie liés au changement climatique. La loi a été adoptée après un accord entre députés et sénateurs, puis promulguée.
Enjeux
Pour les citoyens, cette loi cherche à limiter les dégâts humains, environnementaux et économiques causés par les incendies, en améliorant la gestion des forêts et la coordination entre acteurs locaux. Cependant, les positions des groupes politiques ont varié selon les mesures. Le Rassemblement National [extrême droite] a soutenu le texte dans son ensemble, mais s'est opposé à l'article 9 ter et s'est abstenu sur les articles 8 et 30 bis. La NUPES, divisée, s'est globalement abstenue sur l'ensemble du texte : LFI-NUPES [gauche] s'est opposée à l'article 9 ter tout en votant pour l'article 8, tandis que GDR-NUPES [gauche] s'est abstenue sur cet article et ECOLO [centre gauche] a rejeté l'article 9 ter. Tous les autres groupes (Renaissance [centre], Les Républicains [droite], Démocrate [centre], Horizons [centre], Socialistes et apparentés [centre gauche]) ont voté pour le texte dans son intégralité et sur tous les articles clés. Les divergences portent notamment sur l'article 9 ter, rejeté par le Rassemblement National [extrême droite], LFI-NUPES [gauche] et ECOLO [centre gauche], alors que d'autres groupes l'ont soutenu. Ces différences reflètent des désaccords sur l'équilibre entre prévention, gestion forestière et contraintes pour les propriétaires.
Les textes, études d'impact et rapports déposés au Parlement.
Documents officiels(3)
Les textes, études d'impact et rapports déposés au Parlement.
Dans les médias
Articles de presse sur le sujet.