Rapport d'information sur l’application de la loi n° 2023-580 du 10 juillet 2023 visant à renforcer la prévention et la lutte contre l’intensification et l'extension du risque incendie
En clair
Le dossier porte sur l’application de la loi du 10 juillet 2023 visant à renforcer la prévention et la lutte contre les risques d’incendie, notamment en améliorant la gestion des forêts, en facilitant les interventions des pompiers et en renforçant la coopération européenne. Plusieurs amendements ont été adoptés pour accélérer les mesures de prévention, comme le débroussaillage ou la sensibilisation des populations, ainsi que pour améliorer la coordination transfrontalière avec les pays européens, notamment via le partage de données et de ressources comme les avions bombardiers d’eau. En revanche, les propositions d’intégrer davantage de règles européennes dans la loi française ont été rejetées, ce qui limite l’impact direct sur les normes nationales. Pour les citoyens, cela se traduit par une meilleure protection des zones à risque et une réponse plus organisée en cas de crise, sans changement majeur des obligations légales existantes. La loi renforce aussi les moyens de prévention et de lutte, avec un accent sur la protection des habitations et des forêts. Le Rassemblement National [extrême droite] a voté systématiquement en faveur de l’ensemble du texte et des articles clés, montrant une adhésion totale à la proposition de loi. Renaissance [centre] et Horizons [centre droit] ont également soutenu sans réserve le texte, avec des votes unanimes ou quasi unanimes. Les Républicains [droite] et le groupe Droite républicaine [droite] ont adopté une position très favorable, sans opposition ni abstention notable. À l’inverse, La France Insoumise – Nouvelle Union populaire écologique et sociale [gauche] s’est opposée au texte dans son ensemble, avec des votes contre et des abstentions, marquant une divergence claire sur la stratégie de prévention et de coopération européenne. Les écologistes [gauche] ont globalement soutenu la loi, bien que certains aient marqué des abstentions sur des articles spécifiques. Les autres groupes, comme le Parti socialiste [centre gauche] ou Écologistes [gauche], ont voté en faveur du texte, sans opposition majeure. Aucun groupe n’a exprimé de position nuancée en s’opposant à un article tout en soutenant le reste, sauf LFI-NFP qui a systématiquement rejeté l’ensemble.
Résumé généré par IAl’ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (texte de la commission mixte paritaire).
l'amendement n° 416 de Mme Couturier après l'article 15 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).
l'amendement n° 418 de Mme Couturier après l'article 15 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).
l'amendement n° 411 (rect.) de Mme Couturier après l'article 15 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).
l'amendement n° 144 de Mme Pochon après l'article 15 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).
l'amendement n° 419 de Mme Couturier après l'article 15 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).
l'amendement n° 77 de M. Delautrette à l'article 16 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).
l'amendement n° 493 du Gouvernement à l'article 16 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).
l'article 16 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).
l'amendement n° 32 de M. Rancoule à l'article 20 (supprimé) de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).
l'amendement n° 81 de M. Delautrette après l'article 20 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).
l'amendement n° 82 de M. Delautrette après l'article 20 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).
l'amendement n° 503 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 32 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).
l'article 32 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).
l'article 33 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).
le sous-amendement n° 558 de M. Pauget à l'amendement n° 546 (rect.) du Gouvernement à l'article 34 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).
le sous-amendement n° 574 de M. Rancoule à l'amendement n° 546 (rect.) du Gouvernement à l'article 34 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).
le sous-amendement n° 561 de M. Pauget et le sous-amendement identique à l'amendement n° 546 (rect.) du Gouvernement à l'article 34 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).
le sous-amendement n° 568 de M. Lemaire et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 546 (rect.) du Gouvernement à l'article 34 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).
le sous-amendement n° 560 de M. Pauget et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 546 (rect.) du Gouvernement à l'article 34 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).
Tous les scrutins ont été chargés