Report des intercommunalités à 2026
Résumé
Ce texte propose de reporter d'un an, à 2026, la mise en place des intercommunalités, ces regroupements de communes qui mutualisent les services publics locaux comme les transports ou les déchets. Actuellement, ces structures doivent être pleinement opérationnelles, mais le projet de loi vise à leur accorder un délai supplémentaire pour s’organiser. Adopté par l’Assemblée nationale, il doit encore être examiné par le Sénat avant d’entrer en vigueur. Pour les citoyens, cela pourrait signifier un léger retard dans la concrétisation de certains services, mais aussi plus de temps pour les communes pour préparer cette transition.
Enjeux
Ce sujet divise les groupes politiques au Sénat. Les Républicains [droite] et l’Union Centriste [centre] soutiennent massivement le report, tout comme le Rassemblement Démocratique et Social Européen [centre] et les Indépendants - République et Territoires [centre]. À l’inverse, le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain [centre gauche] et le groupe Écologiste - Solidarité et Territoires [centre gauche] s’y opposent fermement. Le groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky [gauche] s’est majoritairement abstenu, tandis que le Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants [centre] a voté contre, contrairement à une tendance plutôt favorable dans d’autres textes. Enfin, la Réunion administrative des Sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe [centre] est divisée. Les enjeux portent donc sur l’équilibre entre efficacité administrative et temps nécessaire pour une bonne préparation des intercommunalités.
Texte en cours d'examen
1 scrutin enregistré, dernier vote le 7 avril 2016
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Dans les médias
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