Report des intercommunalités à 2026
Résumé
Ce texte propose de repousser à 2026 la mise en place des nouvelles intercommunalités, ces regroupements de communes qui gèrent ensemble des services publics comme les transports ou la collecte des déchets. Le Sénat a déjà adopté cette proposition le 7 avril 2016, mais le processus législatif n'est pas terminé car l'Assemblée nationale doit encore examiner le texte. L'objectif est de laisser plus de temps aux collectivités locales pour organiser cette réorganisation administrative et éviter des perturbations dans la gestion des services publics pendant la transition. Aucune mesure détaillée n'est précisée dans les données disponibles, mais le report concerne uniquement le calendrier d'application d'une loi de 2015 sur l'organisation territoriale.
Enjeux
Ce sujet oppose clairement les groupes politiques sur la question du calendrier et de la méthode de réorganisation territoriale. Le groupe Les Républicains [droite] a voté massivement en faveur du texte, tout comme le groupe Union Centriste et Indépendants [centre], le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen [centre], les Indépendants - République et Territoires [centre] et la Réunion administrative des Sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe [centre]. À l'inverse, le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain [centre gauche] s'est opposé à l'unanimité, de même que le groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants [centre]. Le groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky [gauche] s'est entièrement abstenu. La divergence principale porte donc sur l'opportunité de reporter cette réforme : les groupes de droite et du centre y voient un moyen d'éviter des dysfonctionnements, tandis que les groupes de gauche et une partie du centre la jugent inutile ou contre-productive. Aucun compromis n'apparaît entre ces positions tranchées, ce qui rend le texte potentiellement controversé lors de son examen à l'Assemblée nationale.
Texte en cours d'examen
1 scrutin enregistré, dernier vote le 7 avril 2016
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Dans les médias
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