Renforcement des droits des malades et des personnes en fin de vie
Résumé
Le Sénat a définitivement adopté en octobre 2015 une loi visant à renforcer les droits des malades et des personnes en fin de vie. Ce texte établit de nouveaux droits, notamment en matière d'accompagnement et de conditions de vie pour ces personnes. Après plusieurs étapes de discussion et des ajustements, la loi a été promulguée et la procédure législative est close. Plusieurs amendements proposés par des sénateurs ou le gouvernement ont été rejetés, ce qui signifie que les versions initiales des articles concernés sont restées inchangées.
Enjeux
Ce sujet a donné lieu à des divisions importantes au Sénat. Le groupe UMP [droite] s'est montré très favorable au texte, votant en bloc pour son adoption. À l'inverse, le groupe SOC [centre gauche] s'est divisé, avec une majorité de ses membres votant contre l'ensemble du texte. Le groupe UC [centre] a également affiché des positions contrastées : bien qu'il ait majoritairement voté contre l'ensemble du texte, il a voté très favorablement pour l'article 3. Le groupe RTLI [centre] a affiché une position très favorable, tant sur l'ensemble du texte que sur l'article 3. Une divergence notable est apparue avec le groupe RDSE [centre], qui a voté pour l'ensemble du texte mais contre l'article 3. Enfin, le groupe LREM [centre] s'est divisé sur l'ensemble du texte et a majoritairement rejeté l'article 3.
Ressources de référence neutres pour situer le texte.
Pour aller plus loin(1)
Ressources de référence neutres pour situer le texte.
Dans les médias
Articles de presse sur le sujet.