Assemblée nationaleEn coursRapport d'information sans mission
Mission d’information sur l’évaluation de la loi n° 2016-87 du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie
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Porte sur la loi n°2016-87
créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie
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Les réunions de commission et les séances publiques où ce texte a été examiné, dans l'ordre. Chaque étape mène à son débat complet.