Nouvelle loi pour mieux protéger les agriculteurs face aux catastrophes climatiques
Résumé
La loi visant à renforcer la protection des agriculteurs contre les aléas climatiques a été définitivement adoptée par l'Assemblée nationale et le Sénat, puis promulguée en mars 2022. Elle améliore l'accès des exploitants agricoles à l'assurance récolte et réforme les dispositifs de gestion des risques, en introduisant des mécanismes de solidarité nationale et de prévention. Le texte adapte le système aux évolutions climatiques pour sécuriser les revenus des agriculteurs, notamment pour les productions les plus exposées. Les conditions d'indemnisation et le fonctionnement des outils d'assurance ont été précisés, afin de mieux couvrir les pertes liées aux aléas météorologiques.
Enjeux
Cette loi a fait l'objet d'un soutien large à l'Assemblée nationale, où tous les groupes sauf la gauche (GDR, FI, SOC) ont voté pour le texte dans son ensemble. À l'Assemblée, Les Républicains [droite] et les groupes centristes (LAREM, AGIR-E, DEM, LT, UDI_I) ont systématiquement soutenu le projet, tandis que la gauche (GDR, FI, SOC) s'est abstenue sur l'ensemble du texte. Les Non-inscrits [centre] étaient divisés, avec trois voix pour, trois contre et deux abstentions. Au Sénat, tous les groupes majeurs ont voté pour le texte, à l'exception du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky [gauche] (CRC) et du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires [centre gauche] (GEST), qui se sont opposés au texte. Le groupe RDSE [centre] a enregistré une opposition isolée avec une voix contre. Des divergences sont apparues sur certains articles. À l'Assemblée, Les Républicains [droite] et le groupe Libertés et Territoires [centre] se sont abstenus majoritairement sur l'article 7, alors qu'ils avaient voté pour le texte dans son ensemble. De même, le groupe GDR [gauche] s'est abstenu sur l'ensemble du texte, mais a voté contre l'article 5. Ces nuances montrent que, malgré un soutien global, des désaccords persistent sur les modalités précises de mise en œuvre.
Les textes, études d'impact et rapports déposés au Parlement.
Documents officiels(5)
Les textes, études d'impact et rapports déposés au Parlement.
Dans les médias
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