Nouvelle loi pour mieux protéger les agriculteurs face aux catastrophes climatiques
Résumé
Le Parlement a définitivement adopté une loi visant à renforcer la protection des agriculteurs contre les risques climatiques comme les sécheresses ou les inondations. Ce texte modernise les dispositifs d’assurance récolte, facilite l’accès aux aides publiques et encourage des pratiques agricoles plus résilientes. Il réforme notamment le régime des calamités agricoles et prévoit une meilleure coordination entre acteurs publics et privés. La loi est entrée en vigueur dès sa publication au Journal officiel. Son adoption a été facilitée par un large soutien transpartisan, malgré quelques divergences sur certains articles.
Enjeux
Cette loi est importante pour les citoyens car elle vise à stabiliser les prix des denrées alimentaires en limitant les ruptures d’approvisionnement liées aux crises climatiques, tout en maintenant un soutien aux exploitations les plus vulnérables. Elle s’inscrit aussi dans une logique de transition écologique en encourageant des pratiques agricoles plus adaptées aux changements climatiques. Sur le plan politique, la loi a reçu un soutien quasi unanime des groupes de droite, du centre et de la gauche modérée. À l’Assemblée nationale, les groupes LAREM, EPR, RE, LR, DR, LIOT, DEM, RDSE, HOR, LT, AGIR-E, UDI_I, UDDPLR et RN ont tous voté pour le texte dans son intégralité. Les groupes SOC et DEM ont majoritairement soutenu la loi, avec quelques abstentions sur certains articles. À l’inverse, les groupes écologistes GEST et CRC, ainsi que le groupe communiste CRC, se sont opposés au texte. Les groupes de gauche radicale GDR-NUPES, ECOS et LFI-NUPES se sont systématiquement abstenus sur l’ensemble du texte. La principale divergence concerne l’article 7, sur lequel les groupes LR, DR et LIOT se sont abstenus majoritairement, alors qu’ils avaient voté pour le texte dans son ensemble. À l’inverse, l’article premier a fait l’objet d’abstentions de la part du groupe SOC, alors que ce groupe avait globalement soutenu la loi.
Les textes, études d'impact et rapports déposés au Parlement.
Documents officiels(5)
Les textes, études d'impact et rapports déposés au Parlement.
Pour aller plus loin(1)
Ressources de référence neutres pour situer le texte.
Dans les médias
Articles de presse sur le sujet.