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Mission d'application de la loi n°2022-298 du 02 mars 2022 d'orientation relative à une meilleure diffusion de l'assurance récolte en agriculture et portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture
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Porte sur la loi n°2022-298
Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture
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