Assemblée nationaleEn coursRapport d'information sans mission
Évaluation de la loi n° 2020-1578 du 14 décembre 2020 relative aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières
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Amendement
Porte sur la loi n°2020-1578
Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire
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Les réunions de commission et les séances publiques où ce texte a été examiné, dans l'ordre. Chaque étape mène à son débat complet.