Autorisation temporaire de pesticides pour protéger la culture de la betterave sucrière
Résumé
En 2020, le Parlement a adopté une loi permettant, en cas de danger sanitaire avéré, des dérogations temporaires à l’interdiction de certains pesticides pour sauver la filière betteravière. Ce texte a été définitivement approuvé par l’Assemblée nationale en novembre 2020, puis par le Sénat le 4 novembre 2020, avant d’être promulgué. Il assouplit les règles d’autorisation de produits phytopharmaceutiques sans modifier durablement la réglementation, afin d’éviter des pertes économiques majeures ou des risques pour la production agricole. Les débats ont porté sur l’équilibre entre protection de l’environnement et préservation des filières agricoles, sans que les amendements proposant des restrictions supplémentaires ne soient retenus.
Enjeux
Ce sujet a révélé une forte division politique entre les groupes de gauche, très opposés au texte, et les groupes de droite et du centre, très favorables. À l’Assemblée nationale, les groupes LFI-NFP, SOC, GDR, LT et RDSE ont systématiquement rejeté la loi, tandis que LAREM, DEM, Agir-E, LR et UDI_I ont massivement soutenu le texte. Au Sénat, les groupes SOC, RDSE, CRC et GEST ont voté contre, alors que l’UMP, l’UC, LREM et RTLI ont approuvé la mesure. Certains groupes comme UDI_I et LT ont montré des divisions internes, avec des abstentions ou des voix contre significatives. Les écologistes et la gauche radicale y voient une remise en cause des principes de protection environnementale, tandis que la droite et le centre défendent la nécessité de protéger un secteur agricole stratégique. Les divisions au sein de l’UDI_I et de LT illustrent les tensions entre impératifs économiques et écologiques au sein même des groupes politiques.
Les textes, études d'impact et rapports déposés au Parlement.
Documents officiels(6)
Les textes, études d'impact et rapports déposés au Parlement.
Dans les médias
Articles de presse sur le sujet.