Assemblée nationaleEn coursRapport d'information sans mission
Application de la loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d’accélération et de simplification de l’action publique
0
Scrutin
0
Adopté
0
Rejeté
0
Amendement
Porte sur la loi n°2020-1525
Accélération et simplification de l’action publique
Voir aussi l'analyse complète du sujet
Aucun scrutin associé à ce dossier.