Rééquilibrer les relations commerciales dans l'alimentation
Résumé
La loi EGalim, définitivement adoptée le 2 octobre 2018, vise à rééquilibrer les relations commerciales entre producteurs agricoles et distributeurs alimentaires. Elle a été promulguée après plusieurs lectures et une commission mixte paritaire en désaccord, sans modification majeure du texte initial. La loi introduit des conventions interprofessionnelles territoriales pour fixer des prix et des délais de paiement, renforçant ainsi la rémunération des producteurs. Elle ne rend pas obligatoires les mentions environnementales sur les produits alimentaires ni ne crée de parcours éducatif obligatoire sur l'alimentation dans les écoles. Elle ne interdit pas non plus les "fermes-usines" ni les néonicotinoïdes de manière totale.
Enjeux
Cette loi a suscité des débats sur l'équilibre des pouvoirs entre producteurs, distributeurs et consommateurs. À l'Assemblée nationale, le groupe LAREM [centre] a massivement soutenu le texte, tandis que les groupes LR [droite] et SOC [centre gauche] s'y sont opposés ou se sont abstenus. Les groupes DEM [centre] et AGIR-E [centre] ont voté très favorablement, mais AGIR-E s'est abstenu sur l'article 4. Le groupe FI [gauche] a rejeté le texte en bloc, tout en s'abstenant sur l'article 15. Les groupes UDI_I [centre] et LT [centre] se sont majoritairement abstenus, mais ont voté contre l'article 15. Au Sénat, le groupe UMP (Les Républicains) [droite] a voté très favorablement, tandis que le groupe SOC [centre gauche] s'est opposé systématiquement. Le groupe LREM [centre] s'est majoritairement abstenu, et le groupe CRC [gauche] a rejeté le texte sans réserve. Les divergences entre les votes sur l'ensemble du texte et les votes par article montrent des positions nuancées, notamment pour LR à l'Assemblée nationale, qui s'est abstenu sur l'ensemble mais a voté contre plusieurs articles clés.
Les textes, études d'impact et rapports déposés au Parlement.
Documents officiels(8)
Les textes, études d'impact et rapports déposés au Parlement.
Dans les médias
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