Loi pour simplifier la création et la gestion des entreprises
Résumé
Cette loi, définitivement adoptée et promulguée en 2015, visait à faciliter la création d'entreprises et à simplifier les démarches économiques en France. Le Sénat l'a examinée et adoptée sans modifier ses principales dispositions, après une procédure accélérée à l'Assemblée nationale. Le texte a été soutenu par les groupes de droite et du centre, tandis que la gauche et une partie du centre se sont abstenues ou opposées. Les mesures phares n'ont pas été détaillées dans les votes enregistrés, mais plusieurs articles clés ont été adoptés, notamment ceux concernant la simplification administrative et l'activité économique.
Enjeux
Ce sujet a suscité des divisions politiques claires au Sénat. Le groupe Les Républicains [droite] et le groupe Union Centriste et Indépendants [centre] ont très favorablement soutenu l'ensemble du texte ainsi que tous les articles clés. À l'inverse, le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain [centre gauche] s'est abstenu sur l'ensemble du texte tout en votant systématiquement contre tous les articles examinés. Le groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky [gauche] s'est opposé au texte dans son ensemble, mais s'est abstenu sur l'article 12 A, contrairement à sa position générale. Le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen [centre] s'est abstenu sur l'ensemble du texte, mais a voté contre la plupart des articles, sauf l'article 12 A où il a voté pour. Enfin, le groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants [centre] s'est abstenu sur l'ensemble du texte et a voté contre tous les articles examinés. Ces divergences illustrent un clivage entre les partisans d'une libéralisation économique et ceux qui craignent un affaiblissement des protections sociales ou des services publics.
Ressources de référence neutres pour situer le texte.
Pour aller plus loin(1)
Ressources de référence neutres pour situer le texte.
Dans les médias
Articles de presse sur le sujet.