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Mission d'information commune sur l'évaluation de loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite « Loi Macron »
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Porte sur la loi n°2015-990
pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques
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