SénatCaducProposition de loi
Proposition de loi tendant à abroger les dispositions relatives à l'élection des conseillers départementaux issues de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013
0
Scrutin
0
Adopté
0
Rejeté
0
Amendement
Porte sur la loi n°2013-403
relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral
Voir aussi l'analyse complète du sujet
Les réunions de commission et les séances publiques où ce texte a été examiné, dans l'ordre. Chaque étape mène à son débat complet.