Adopté

Autorisation du travail le 1er mai dans les boulangeries-pâtisseries et fleuristeries artisanales

Déposé le 28 avril 2026•Dernier vote le 16 juin 2026

Résumé

Ce projet de loi permet aux salariés volontaires des boulangeries-pâtisseries artisanales et des fleuristeries de travailler le 1er mai, à condition que leur employeur ait signé un accord de branche. Le texte ne remet pas en cause le caractère férié et payé du 1er mai pour les autres salariés. Le Sénat a adopté ce projet en juin 2026, sans modification majeure, après avoir rejeté des motions contestant son principe. La procédure législative n’est pas encore terminée, le texte devant suivre les étapes prévues avant sa promulgation.

Enjeux

Ce sujet oppose principalement les groupes de gauche, très opposés au texte, aux groupes de droite et du centre, très favorables. Le groupe SOC [centre gauche] et le groupe CRC [gauche] ont voté contre à l’unanimité, tout comme le groupe GEST [centre gauche], sauf un vote favorable. Le groupe RDSE [centre], majoritairement opposé, s’est divisé avec des abstentions. À l’inverse, les groupes UMP [droite], UC [centre], LREM [centre] et RTLI [centre] ont voté pour sans réserve. L’enjeu principal porte sur l’équilibre entre la protection du 1er mai comme jour férié et la nécessité de soutenir l’activité économique de ces secteurs artisanaux. Les débats reflètent aussi des divergences sur la place du dialogue social dans les décisions de travail.

Résumé généré par IA

Les textes, études d'impact et rapports déposés au Parlement.

Projet de loi· Assemblée nationale

Scrutins(4)

Aucun scrutin.