Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Commissions saisies
- FondCommission des affaires économiquesAssemblée nationale
- FondCommission des affaires économiquesSénat
- AvisCommission du développement durable et de l'aménagement du territoireAssemblée nationale
En clair
Ce projet de loi vise à renforcer la protection des exploitations agricoles et à garantir la souveraineté alimentaire de la France, notamment face aux enjeux de prédation par le loup et de gestion des ressources. Il accélère les procédures administratives pour les éleveurs, simplifie les règles de prélèvement des loups en cas d’attaques répétées, et assouplit certaines contraintes environnementales pour les agriculteurs. La loi a été définitivement adoptée après un accord entre l’Assemblée nationale et le Sénat en juillet 2026, puis promulguée en août 2026. Pour les citoyens, cela se traduit par des mesures plus réactives pour protéger les troupeaux, une réduction des délais administratifs pour les projets agricoles, et une adaptation locale des règles de gestion du loup. --- POSITIONS Le Rassemblement National [extrême droite] a systématiquement soutenu ce texte, votant pour à chaque étape, y compris sur les articles clés comme l’article 14 sur la gestion du loup. Cependant, il s’est abstenu sur l’article 4 ter, une divergence notable. Ensemble pour la République [centre] a globalement soutenu le projet, mais a voté contre l’article 12 bis en première lecture, montrant une opposition partielle à certaines mesures. Le groupe a aussi adopté l’article 14 et l’article 17, confirmant son soutien global. La France insoumise - Nouveau Front Populaire [gauche] s’est opposée à l’ensemble du texte, votant systématiquement contre, y compris sur les articles 3, 14 et 17. Leur opposition est totale et cohérente. Les Socialistes et apparentés [centre gauche] ont rejeté le texte dans son ensemble, mais se sont abstenus sur les articles 3 et 14, révélant une nuance dans leur opposition. La Droite Républicaine [droite] a massivement soutenu le projet, votant pour à chaque vote, y compris sur l’article 14. Cependant, elle a voté contre l’article 12 bis, une exception à son soutien global. Les Démocrates [centre] ont globalement soutenu le texte, mais ont voté contre l’article 12 bis et se sont abstenus sur l’article 4 ter, montrant des divisions internes. Horizons & Indépendants [centre droit] a voté pour l’ensemble du texte, mais a rejeté l’article 12 bis et s’est abstenu sur l’article 4 ter, indiquant des réserves sur certains aspects. Les Écologistes et Social [gauche] ont systématiquement rejeté le texte, votant contre à chaque étape, y compris sur les articles 14 et 17. Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires [centre] a soutenu le projet dans son ensemble, mais a voté contre l’article 12 bis et s’est abstenu sur l’article 4 ter, reflétant des positions mitigées. L’Union des droites pour la République [droite] a voté pour l’ensemble du texte et a soutenu l’article 12 bis, confirmant son alignement avec les mesures proposées. La Gauche Démocrate et Républicaine [extrême gauche] a rejeté le texte dans son ensemble, mais s’est abstenue sur l’article 3, une position nuancée.
Résumé généré par IAd'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Publiée au Journal officiel le 18 août 2026
Mme Thomin, M. Potier, M. Barusseau, Mme Allemand, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Baumel, M. Belhaddad, Mme Bellay, M. Benbrahim, M. Bouloux, Mme Bregman, M. Philippe Brun, M. Califer, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Courbon, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Dufau, M. Echaniz, M. Eskenazi, M. Faure, Mme Froger, M. Fégné, M. Garot, Mme Godard, Mme Got, M. Guedj, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, M. Houlié, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Lhardit, Mme Mercier, M. Naillet, M. Oberti, Mme Pantel, M. Pena, Mme Pic, Mme Pirès Beaune, M. Pribetich, M. Proença, Mme Rossi, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Roussel, Mme Runel, Mme Récalde, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Simion, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, M. Vallaud, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés
M. Biteau et Mme Pochon
M. Biteau et Mme Pochon
M. Biteau et Mme Pochon
M. Biteau et Mme Pochon
Mme Pochon et M. Biteau
M. Biteau et Mme Pochon
M. Biteau, Mme Pochon et M. Raux
M. Biteau et Mme Pochon
M. Biteau et Mme Pochon
M. Biteau et Mme Pochon
M. Biteau et Mme Pochon
Mme Thomin, M. Potier, M. Barusseau, Mme Allemand, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Baumel, M. Belhaddad, Mme Bellay, M. Benbrahim, M. Bouloux, Mme Bregman, M. Philippe Brun, M. Califer, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Courbon, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Dufau, M. Echaniz, M. Eskenazi, M. Faure, Mme Froger, M. Fégné, M. Garot, Mme Godard, Mme Got, M. Guedj, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, M. Houlié, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Lhardit, Mme Mercier, M. Naillet, M. Oberti, Mme Pantel, M. Pena, Mme Pic, Mme Pirès Beaune, M. Pribetich, M. Proença, Mme Rossi, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Roussel, Mme Runel, Mme Récalde, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Simion, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, M. Vallaud, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés
M. Biteau et Mme Pochon
M. Bothorel, Mme Borne, Mme Pannier-Runacher, M. Gouffier Valente, Mme Spillebout, M. Le Gac, Mme Delpech, M. Marion, M. Causse, Mme Rixain, Mme Calvez, Mme Piron, M. Buchou, Mme Liliana Tanguy, M. Viry, M. Huwart, M. Favennec-Bécot, Mme Abadie-Amiel, M. Molac, M. Colombani, M. Mathiasin, M. Lenormand, M. Bodart, M. Maillard, M. Larrouquis et M. Sorre
M. Biteau et Mme Pochon
M. Biteau et Mme Pochon
M. Biteau et Mme Pochon
M. Biteau, Mme Pochon et Mme Belluco
M. Biteau, Mme Pochon et Mme Belluco
Tous les amendements ont été chargés