Renforcement de la protection des agriculteurs et de l’autonomie alimentaire
Résumé
La loi visant à renforcer la protection des agriculteurs et la souveraineté alimentaire de la France a été définitivement adoptée en juillet 2026, après son passage à l’Assemblée nationale et au Sénat. Elle simplifie les démarches administratives pour les projets agricoles, assouplit les règles de gestion du loup pour mieux protéger les troupeaux, et accélère les interventions en cas de prédation exceptionnelle. Le texte supprime également l’approche "One Health", qui liait santé humaine, animale et environnementale, et renforce la représentation des syndicats agricoles dans les instances régionales. Par ailleurs, il accorde aux préfets des pouvoirs élargis pour autoriser des projets de stockage d’eau malgré les règles locales, et instaure des dérogations temporaires à l’interdiction de certains pesticides, avec un objectif de doublement des capacités de stockage d’ici 2035.
Enjeux
Ce texte a suscité des débats marqués entre les groupes politiques. À l’Assemblée nationale, le Rassemblement National [extrême droite] a systématiquement soutenu la loi, sauf sur l’article 4 ter, où il s’est abstenu. Ensemble pour la République [centre] a globalement soutenu le projet, mais s’est opposé à l’article 12 bis. La France insoumise - Nouveau Front Populaire [gauche] a rejeté le texte en bloc, tout comme les Socialistes et apparentés [centre gauche], qui se sont cependant abstenus sur certains articles comme l’article 3. Les Écologistes et Social [gauche] ont également rejeté le projet sans exception. Au Sénat, l’UMP (Les Républicains) [droite] et le RN [extrême droite] ont voté massivement en faveur du texte, tandis que le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain [centre gauche] s’y est opposé systématiquement. L’Union Centriste [centre] a affiché un soutien quasi unanime, mais le groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants [centre] s’est montré divisé, avec des voix contre et des abstentions. Les Écologistes - Solidarité et Territoires [centre gauche] et le groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky [gauche] ont rejeté le texte sans exception. Les principales divergences concernent l’article 12 bis, rejeté par plusieurs groupes pourtant favorables au texte dans son ensemble, comme Ensemble pour la République [centre], la Droite Républicaine [droite], Les Démocrates [centre], Horizons & Indépendants [centre droit] et LIOT [centre]. De même, l’article 2 quater a été soutenu par l’UMP [droite] et l’Union Centriste [centre], mais rejeté par le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain [centre gauche] et divisé au sein du Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants [centre]. Ces clivages illustrent les tensions entre souveraineté alimentaire, protection de l’environnement et simplification administrative.
Les textes, études d'impact et rapports déposés au Parlement.
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Dans les médias
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