l'amendement n° 163 du Gouvernement à l'article 6 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

En clair

L'Assemblée nationale a adopté un amendement qui clarifie les règles sur la reconstruction ou la restauration des anciens chalets ou bâtiments d'estive en montagne, même s'ils sont en ruine. Cela permet de mieux protéger le patrimoine montagnard tout en encadrant ces travaux. Concrètement, cela peut faciliter la rénovation de bâtiments historiques dans les zones de montagne, tout en garantissant leur préservation.