l'amendement n° 13 de M. Balanant à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à renforcer l'effectivité des droits voisins des éditeurs et des agences de presse (première lecture).

Name: Scrutin n°5830 — l'amendement n° 13 de M. Balanant à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à renforcer l'effectivité des droits voisins des éditeurs et des agences de presse (première lecture).
Start: 2026-03-26T00:00:00.000Z
End: 2026-03-26T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a supprimé une règle qui fixait un minimum de 25 % de rémunération pour les journalistes et auteurs dans les revenus liés aux droits voisins de la presse. Désormais, ces montants seront négociés au cas par cas entre éditeurs et créateurs, sans plancher imposé. Cela pourrait entraîner des variations selon les titres de presse, mais vise à adapter les revenus aux réalités économiques de chaque média.

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