Renforcement de la rémunération des médias en ligne
Résumé
Ce texte de loi vise à améliorer la rémunération des éditeurs de presse et des agences de presse lorsque leurs articles sont partagés ou utilisés par des plateformes numériques comme les moteurs de recherche ou les réseaux sociaux. À l'Assemblée nationale, la proposition a été adoptée à l'unanimité en première lecture le 26 mars 2026, avec des modifications apportées par le Sénat le 16 juin 2026. Le texte supprime notamment une règle imposant que 25 % minimum de la rémunération due aux journalistes et auteurs soit fixée dans les accords sur les droits voisins. Il précise aussi quels types de publications de presse peuvent bénéficier de cette rémunération, pour faciliter leur reconnaissance par les plateformes. La procédure législative se poursuit par une navette entre les deux chambres pour trouver un compromis.
Enjeux
Ce texte est important pour les citoyens car il touche à la viabilité économique des médias d'information, notamment en ligne. Les groupes politiques représentés à l'Assemblée nationale ont tous voté en faveur de cette proposition de loi, sans opposition ni abstention. Les Démocrates [centre], le Rassemblement National [extrême droite], LFI-NFP [gauche], Ensemble pour la République [centre], Horizons & Indépendants [centre droit], Écologiste et Social [gauche], Union des droites pour la République [droite], Droite Républicaine [droite], Socialistes et apparentés [centre gauche], Gauche Démocrate et Républicaine [extrême gauche] et Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires [centre] ont tous voté pour le texte dans son ensemble. Aucune divergence n'est observable entre les groupes sur ce texte.
Texte en cours d'examen
2 scrutins enregistrés, dernier vote le 26 mars 2026
Les textes, études d'impact et rapports déposés au Parlement.
Documents officiels(3)
Les textes, études d'impact et rapports déposés au Parlement.
Dans les médias
Articles de presse sur le sujet.