l'amendement de suppression n° 13 de Mme Runel et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille
PromulguéLoi n°2025-795217 amendements
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En clair
Cet amendement proposait de supprimer l'article 2 du texte, qui modifiait les tableaux du code électoral pour adapter le nombre de sièges des conseillers d'arrondissement et municipaux à Paris, Lyon et Marseille. Son rejet signifie que ces tableaux restent inchangés pour l'instant, maintenant les règles actuelles de répartition des sièges dans ces villes.
Résumé généré par IADéfendu en séance
L’article 2 procède à la modification des tableaux annexés au code électoral. L’objectif est le même qu’à l’article 1er, dont nous demandions aussi la suppression : faire en sorte que cette proposition de loi ne s’applique ni à Lyon ni à Paris.