l'amendement de suppression n° 13 de Mme Runel et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

PromulguéLoi n°2025-795217 amendements

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En clair

Cet amendement proposait de supprimer l'article 6 du texte, qui crée une "conférence des maires" à Paris, Lyon et Marseille pour coordonner les actions entre le maire de la ville et les maires d'arrondissement. Son rejet signifie que cette instance de coordination, qui doit se réunir au moins une fois par an, sera bien mise en place dans ces trois villes. Concrètement, cela implique la création d'un nouvel espace de dialogue officiel entre les différents niveaux de gouvernance locale dans ces métropoles.

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