Réforme de l'élection des conseillers municipaux à Paris, Lyon et Marseille
Résumé
La réforme concernait le mode d'élection des conseillers municipaux à Paris, Lyon et Marseille, trois villes organisées en arrondissements ou secteurs. Le texte adopté à l'Assemblée nationale prévoyait de remplacer le scrutin à l'échelle de la ville par un scrutin par secteurs ou arrondissements, afin de rapprocher les élus des habitants, tout en maintenant le choix du maire par le conseil municipal. Les règles de prime majoritaire (25% des sièges pour la liste arrivée en tête) étaient conservées. Cependant, le Sénat a rejeté tous les articles soumis au vote, ce qui a conduit à l'abandon de la réforme. Le système électoral actuel reste donc inchangé pour ces trois villes.
Enjeux
Cette réforme visait à modifier la représentation des quartiers dans ces grandes villes, en favorisant une meilleure proximité entre les élus et les habitants. Le groupe LFI-NFP [gauche] et le RN [extrême droite] ont systématiquement soutenu le texte à l'Assemblée nationale, tandis que les groupes SOC [centre gauche] et ECOS [gauche] s'y sont opposés. À l'inverse, au Sénat, les groupes UMP [droite] et SOC [centre gauche] ont rejeté tous les articles, alors que l'UC [centre] et LREM [centre] les ont soutenus. Le groupe LIOT [centre] s'est abstenu majoritairement à l'Assemblée nationale, mais a voté pour l'article 5 tout en s'opposant à l'ensemble du texte. Le RN [extrême droite] a soutenu le texte dans son ensemble, mais s'est abstenu sur l'article 5, marquant une nuance dans son approche. De même, le groupe ECOS [gauche] s'est opposé au texte dans son ensemble, mais s'est abstenu sur l'article 5. Enfin, le groupe UDDPLR [droite] a soutenu le texte dans son ensemble, mais s'est abstenu sur l'article 5.
Les textes, études d'impact et rapports déposés au Parlement.
Documents officiels(7)
Les textes, études d'impact et rapports déposés au Parlement.
Pour aller plus loin(1)
Ressources de référence neutres pour situer le texte.
Dans les médias
Articles de presse sur le sujet.