l'amendement n° 5 de M. Taverne et les amendements identiques suivants à l'article 15 quater (supprimé) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
Voir les 153 votes de ce dossier
En clair
Les députés ont adopté un amendement qui rétablit la possibilité pour les enquêteurs d'activer à distance des appareils électroniques (comme des smartphones) dans le cadre d'enquêtes sur des infractions graves liées au narcotrafic ou au blanchiment. Cette mesure, encadrée par le code de procédure pénale, vise à faciliter les investigations tout en garantissant des protections pour les libertés individuelles. Elle s'appliquera uniquement dans des cas précis et sous contrôle judiciaire.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Il vise à rétablir l’article 15 quater. Les policiers qui luttent contre la criminalité organisée n’ont pas à revenir au XIXe siècle à cause de la gauche. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)La gauche est contre la vidéoprotection, contre les drones, contre les quartiers de sécurité, contre les techniques spéciales d’enquête, contre le dossier coffre. Elle s’oppose maintenant à l’activation à distance des appareils électroniques aux fins d’enregistrement, alors que les écoutes sont sy…