l'amendement n° 5 de M. Taverne et les amendements identiques suivants à l'article 15 quater (supprimé) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Name: Scrutin n°1161 — l'amendement n° 5 de M. Taverne et les amendements identiques suivants à l'article 15 quater (supprimé) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
Start: 2025-03-24T00:00:00.000Z
End: 2025-03-24T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a adopté un amendement visant à clarifier et renforcer la constitutionnalité d'une mesure dans une proposition de loi contre le narcotrafic. Cet amendement modifie légèrement la rédaction pour préciser que certaines actions peuvent être entreprises pour prévenir des infractions liées au trafic de drogue, en fonction des conditions d'exploitation ou de fréquentation des lieux concernés. Cela pourrait permettre une meilleure application de la loi tout en respectant les droits fondamentaux.

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