Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Cet amendement vise à modifier le titre de la présente proposition de loi

Amendement de précision.

Cet amendement vise à ne pas pénaliser la décarbonation des outre-mer.

Amendement de précision.

Ce sous amendement vise à soustraire le soutien aux installations d'énergies intermittentes non pilotables.

Ce sous-amendement vise à ne pas pénaliser les projets vertueux déjà engagés en reportant à 2030 le critère d’exclusion des projets utilisant des intrants provenant de cultures dédiées.

À travers cet amendement, il convient de préciser la liste des principales énergies renouvelables sur lesquelles se fonde l'objectif de production d'électricité. Cette précision paraît essentielle afin de réaffirmer l'attachement de la politique énergétique à l'ensemble des EnR.

La cogénération biomasse permet de produire simultanément de la chaleur et de l’électricité bas carbone, avec un haut rendement énergétique et un excellent taux de valorisation des ressources locales. Cet amendement fixe des objectifs précis à 2030 et 2050, pour structurer une filière adaptée aux besoins territoriaux. Il s’agit d’un levier utile pour la décarbonation des réseaux de chaleur, la réutilisation de centrales fossiles, et la valorisation des ressources agricoles et forestières.

Cet amendement introduit une disposition pragmatique visant à mobiliser temporairement les ressources fossiles nationales comme levier de transition. L’objectif n’est pas de pérenniser l’usage des hydrocarbures, mais de valoriser les ressources existantes pour financer la transition écologique vers des modes de production pilotables et bas carbones. Cette stratégie permettrait de limiter les importations, de renforcer la balance commerciale et de financer massivement le développement de filières comme le nucléaire, la géothermie ou la biomasse. Elle inscrit la politique énergétique dans une logique de transition réaliste, progressive et économiquement soutenable, sans rupture brutale ni dépendance durable aux marchés extérieurs.

Le présent amendement clarifie les objectifs en matière d’hydroélectricité, en prévoyant l’exploitation des gisements restants en France et en fixant une ambition forte pour le développement des stations de transfert d’énergie par pompage (STEP). L’objectif est double : accroître la production nette d’énergie hydraulique, dans une logique d’accélération de la production nationale d’énergie décarbonée et pilotable, et renforcer les capacités de stockage, indispensables pour lisser les variations de la demande, augmenter le facteur de charge du nucléaire et ainsi réduire les coûts de production de l’électricité. Cette approche renforce la flexibilité et la souveraineté du système électrique.

Le présent amendement du groupe Rassemblement National clarifie les objectifs en matière d’hydroélectricité, en prévoyant l’exploitation des gisements restants en France et en fixant une ambition forte pour le développement des stations de transfert d’énergie par pompage (STEP). L’objectif est double : accroître la production nette d’énergie hydraulique, dans une logique d’accélération de la production nationale d’énergie décarbonée et pilotable, et renforcer les capacités de stockage, indispensables pour lisser les variations de la demande, augmenter le facteur de charge du nucléaire et ainsi réduire les coûts de production de l’électricité. Cette approche renforce la flexibilité et la souveraineté du système électrique.

Le présent sous-amendement des députés Socialistes et apparentés vise à maintenir dans cet article des objectifs chiffrés en matière de développement des énergies cinétiques marines et fluviales. L’hydrolien produit de l’électricité grâce aux courants de marée, parfaitement connus des années à l’avance. Cette production d’électricité, tous les jours au rythme des marées, est donc parfaitement prédictible. Lors de l’examen en séance publique, le Sénat a adopté un dispositif ne parlant que d’exploration du potentiel alors que cette exploration est déjà réalisée avec l’ensemble des projets pilotes existants en Normandie (« Le Raz Blanchard ») et en Bretagne (« Passage du Fromveur ») et que le potentiel est déjà largement connu : 5 gigawatts en France, ce qui permettra d’alimenter environ 8 millions d’habitants en électricité d’origine renouvelable. L’hydrolien marin présente de nombreux avantages qui répondent aux enjeux énergétiques actuels dans un contexte géopolitiquement troublé et énergétiquement incertain : – C’est une technologie Made In France qui conforte notre souveraineté énergétique ; – C’est une nouvelle filière industrielle d’excellence créatrice d’emplois ; – C’est une nouvelle filière qui atteindra très rapidement des coûts compétitifs ; – C’est une énergie renouvelable avec un faible impact environnemental et une très bonne acceptation sociétale (les machines sont sous l’eau, elles ne se voient pas et les zones d’intérêt pour l’hydrolien ne sont pas propices à la pêche) ; – C’est une filière qui permettra de générer à terme une grande capacité d’alimentation en électricité (environ 8 millions d’habitants) grâce à un potentiel de 5 GW en France (à partir des sites en Normandie et en Bretagne). Avec l’hydrolien, une filière industrielle française d’avenir pourra créer des milliers d’emplois sur notre territoire et sera à même d’exporter son savoir-faire dans d’autres pays possédant un fort gisement : le potentiel mondial est estimé à 100‑120 GW, ce qui représente un marché supérieur à 300 milliards d’euros pour la seule construction des projets. Le coût de production sera rapidement compétitif – moins de 100 €/MWh au premier gigawatt installé – avec les effets d’échelle et de volume si des appels d’offre commerciaux à grande échelle sont lancés pour permette à cette filière naissante de se développer. Or à ce stade, il n’y a pas encore d’appel d’offres car ceux-ci doivent être prévus dans la PPE. Et il faut entre 6 et 8 ans pour une mise en service effective après avoir été désigné lauréat. Il faut en effet réaliser les études d’impact environnemental, déposer les permis et purger les recours, finaliser les études de détail, les contrats et le financement de projet jusqu’au bouclage financier, puis construire les machines, les installer et les raccorder au réseau électrique. C’est pourquoi, la filière a besoin d’objectifs d’appels d’offre commerciaux pour l’hydrolien marin qui pourront ensuite être déclinés dans la future PPE.

Ce sous amendement vise à soustraire le soutien aux installations d'énergies intermittentes non pilotables.

Cet amendement du groupe Rassemblement National introduit une disposition pragmatique visant à mobiliser temporairement les ressources fossiles nationales comme levier de transition. L’objectif n’est pas de pérenniser l’usage des hydrocarbures, mais de valoriser les ressources existantes pour financer la transition écologique vers des modes de production pilotables et bas carbones. Cette stratégie permettrait de limiter les importations, de renforcer la balance commerciale et de financer massivement le développement de filières comme le nucléaire, la géothermie ou la biomasse. Elle inscrit la politique énergétique dans une logique de transition réaliste, progressive et économiquement soutenable, sans rupture brutale ni dépendance durable aux marchés extérieurs.

Le présent amendement du groupe Rassemblement National clarifie les objectifs en matière d’hydroélectricité, en prévoyant l’exploitation des gisements restants en France et en fixant une ambition forte pour le développement des stations de transfert d’énergie par pompage (STEP). L’objectif est double : accroître la production nette d’énergie hydraulique, dans une logique d’accélération de la production nationale d’énergie décarbonée et pilotable, et renforcer les capacités de stockage, indispensables pour lisser les variations de la demande, augmenter le facteur de charge du nucléaire et ainsi réduire les coûts de production de l’électricité. Cette approche renforce la flexibilité et la souveraineté du système électrique.