Réduire l'impact écologique du numérique en France
Résumé
La loi vise à diminuer l'empreinte environnementale du numérique en France en imposant des obligations aux acteurs publics et privés. Les communes de plus de 50 000 habitants doivent élaborer une stratégie numérique responsable d'ici 2025, incluant un bilan des actions déjà menées avant 2023. Le texte renforce aussi la collecte et le reconditionnement des équipements numériques, avec des primes au retour pour encourager leur recyclage. Certaines mesures, comme l’allongement de la garantie légale de conformité ou des incitations fiscales pour les PME, ont été rejetées lors des débats. La loi a été définitivement adoptée et promulguée en novembre 2021.
Enjeux
Cette loi s’adresse directement aux citoyens en les incitant à recycler leurs équipements numériques via des primes au retour, tout en responsabilisant les collectivités locales. Pour les entreprises, elle impose des obligations de reconditionnement et de transparence sur l’impact écologique de leurs activités numériques. Tous les groupes politiques représentés à l’Assemblée nationale ont voté en faveur du texte dans son ensemble, sans opposition ni abstention. Le groupe LR [droite], bien que certains de ses amendements aient été rejetés, a finalement voté pour la loi. Aucune divergence majeure n’a été observée entre les groupes sur le vote final.
Les textes, études d'impact et rapports déposés au Parlement.
Documents officiels(2)
Les textes, études d'impact et rapports déposés au Parlement.
Pour aller plus loin(2)
Ressources de référence neutres pour situer le texte.
Dans les médias
Articles de presse sur le sujet.