Réduire l'impact écologique du numérique en France
Résumé
La France a adopté une loi visant à limiter l'empreinte environnementale des technologies numériques. Ce texte encadre notamment la durée de conservation des données et renforce les obligations des acteurs du numérique pour réduire leur impact écologique. Plusieurs amendements ont été discutés et votés à l'Assemblée nationale, certains adoptés, d'autres rejetés. La loi a été promulguée après son adoption définitive par les deux chambres.
Enjeux
Cette loi touche directement les citoyens en modifiant leurs habitudes numériques, comme la gestion des données personnelles ou l'usage des équipements électroniques. Tous les groupes politiques représentés à l'Assemblée nationale ont soutenu le texte dans son ensemble, avec des votes unanimes. Aucun groupe ne s'est opposé ou abstenu lors de l'examen global du texte. Cependant, certains amendements spécifiques, comme ceux portés par Mme Duby-Muller, ont été rejetés sans remettre en cause l'adoption de la loi. Les groupes de centre, de gauche et de droite ont tous voté en faveur du texte, sans exception.
Les textes, études d'impact et rapports déposés au Parlement.
Documents officiels(2)
Les textes, études d'impact et rapports déposés au Parlement.
Pour aller plus loin(2)
Ressources de référence neutres pour situer le texte.
Dans les médias
Articles de presse sur le sujet.