Assemblée nationaleEn coursRapport d'information sans mission

Mise en application des lois n° 2021-1485 du 15 novembre 2021 visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique en France et n° 2021-1755 du 23 décembre 2021 visant à renforcer la régulation environnementale du numérique par l’ARCOM

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Porte sur la loi n°2021-1485

Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

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Les réunions de commission et les séances publiques où ce texte a été examiné, dans l'ordre. Chaque étape mène à son débat complet.