Assemblée nationaleEn coursRapport d'information sans mission
Mise en application des lois n° 2021-1485 du 15 novembre 2021 visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique en France et n° 2021-1755 du 23 décembre 2021 visant à renforcer la régulation environnementale du numérique par l’ARCOM
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Porte sur la loi n°2021-1485
Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
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