Réforme de l'adoption en France
Résumé
La loi sur la réforme de l’adoption en France a été définitivement adoptée en février 2022. Elle modifie plusieurs aspects du dispositif actuel pour simplifier et clarifier les procédures. Le texte limite le rôle des organismes autorisés à l’adoption (OAA) aux seules adoptions internationales. Il renforce les droits des enfants nés de procréation médicalement assistée (PMA) à l’étranger avec deux mères. La loi encadre aussi la prise de décision au sein des conseils de famille des pupilles de l’État en maintenant l’obligation d’enregistrer les avis divergents dans les procès-verbaux. Enfin, elle sécurise le consentement des parents lors de l’admission de leur enfant au statut de pupille et introduit des délais pour l’entrée en vigueur de certaines interdictions afin de ne pas perturber les procédures en cours.
Enjeux
Cette réforme a suscité des débats politiques marqués. Le groupe La République en Marche [centre] et le Mouvement Démocrate [centre] ont systématiquement voté en faveur du texte, tant sur l’ensemble que sur les articles clés. Les Républicains [droite] se sont opposés de manière constante, rejetant le texte en première lecture et en nouvelle lecture, ainsi que sur plusieurs articles comme l’article premier et l’article 13. Les groupes Socialistes et apparentés [centre gauche], La France insoumise [gauche] et la Gauche démocrate et républicaine [gauche] ont soutenu le texte sans réserve, bien que cette dernière se soit abstenue sur l’article 9 bis. Le groupe Non inscrit [centre] a globalement voté pour, mais avec des divisions : il s’est opposé à l’article premier et a été divisé sur l’article 9 bis. L’UDI et Indépendants [centre] ont majoritairement choisi l’abstention sur l’ensemble du texte, tout en s’opposant à l’article 13. Plusieurs divergences notables sont apparues. Le Mouvement Démocrate [centre], favorable au texte dans son ensemble, s’est opposé à l’article 9 bis. La Gauche démocrate et républicaine [gauche], également pour le texte, s’est abstenue sur ce même article. Le groupe Non inscrit [centre] a voté pour l’ensemble, mais contre l’article premier. Enfin, l’UDI et Indépendants [centre] s’est abstenu sur l’ensemble, mais a voté contre l’article 13. Ces nuances montrent que, malgré un soutien global à la réforme, certains articles ont cristallisé des oppositions ou des réserves au sein de groupes politiques par ailleurs favorables au texte.
Les textes, études d'impact et rapports déposés au Parlement.
Documents officiels(5)
Les textes, études d'impact et rapports déposés au Parlement.
Pour aller plus loin(2)
Ressources de référence neutres pour situer le texte.
Dans les médias
Articles de presse sur le sujet.