Ratification de l'ordonnance sur la réforme de la formation professionnelle et de l'apprentissage
Résumé
Ce projet de loi vise à modifier les règles du marché du travail en facilitant l'accès à la formation professionnelle et en assouplissant les conditions de l'apprentissage. L'Assemblée nationale a adopté le texte en nouvelle lecture, ce qui signifie qu'il sera maintenant examiné par le Sénat. Si les deux chambres ne parviennent pas à un accord, une commission mixte paritaire pourrait être convoquée pour trouver un compromis. Les citoyens pourraient voir évoluer leur accès à la formation continue et les règles d'embauche en alternance, selon les décrets qui seront pris ultérieurement. Plusieurs articles ont été adoptés, mais certains ont fait l'objet de votes nuancés selon les groupes politiques.
Enjeux
Ce texte suscite des débats sur l'équilibre entre flexibilité pour les entreprises et protection des travailleurs. Les groupes politiques se divisent principalement entre ceux qui soutiennent une réforme pour faciliter l'insertion professionnelle et ceux qui craignent une précarisation des conditions de travail. Les groupes LAREM [centre] et DEM [centre] ont systématiquement voté pour l'ensemble du texte et pour les articles clés, montrant un soutien total à la réforme. Le groupe LR [droite] s'est opposé à l'ensemble du projet, mais s'est abstenu sur l'article 7 et l'article 3, révélant des réserves sur certains aspects. Le groupe SOC [centre gauche] a voté contre l'ensemble du texte et contre la plupart des articles, confirmant une opposition globale. Les groupes FI [gauche] et GDR [gauge] ont également rejeté l'ensemble du texte et les articles examinés, reflétant une opposition totale. Le groupe AGIR-E [centre] a voté pour l'ensemble du texte mais s'est abstenu sur l'article 3 et l'article premier, indiquant des réserves sur des mesures précises. Le groupe UDI_I [centre] a voté contre l'ensemble du texte tout en s'abstenant sur l'article premier et l'article 7, montrant une opposition modérée avec des hésitations sur certains points. Le groupe NI [centre] a voté pour l'ensemble du texte et pour la plupart des articles, adoptant une position globalement favorable. Enfin, le groupe LT [centre] s'est divisé, avec des votes tantôt pour, tantôt contre selon les articles, sans position unifiée.
Texte en cours d'examen
54 scrutins enregistrés, dernier vote le 1 août 2018
Les textes, études d'impact et rapports déposés au Parlement.
Documents officiels(2)
Les textes, études d'impact et rapports déposés au Parlement.
Dans les médias
Articles de presse sur le sujet.