Commissions parlementaires

333 commissions actives — Assemblée nationale & Sénat

Source : data.assemblee-nationale.fr · Comprendre les commissions

Commissions permanentes

(16)

Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport

Sénat
49 membres104 réunions

Depuis octobre 2017

Commission de la défense nationale et des forces armées

AN

CION_DEF

81 membres224 réunions

Depuis décembre 1958

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

Sénat
49 membres81 réunions

Depuis octobre 2017

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

AN

CION-CEDU

80 membres273 réunions

Depuis juin 2009

Commission des affaires économiques

AN

CION-ECO

81 membres374 réunions

Depuis juin 2009

Commission des affaires économiques

Sénat
51 membres122 réunions

Depuis octobre 2017

Commission des affaires étrangères

AN

CION_AFETR

81 membres213 réunions

Depuis décembre 1958

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Sénat
49 membres84 réunions

Depuis octobre 2017

Commission des affaires européennes

Sénat
41 membres64 réunions

Depuis octobre 2017

Commission des affaires sociales

AN

CION-SOC

82 membres308 réunions

Depuis juin 2009

Commission des affaires sociales

Sénat
51 membres94 réunions

Depuis octobre 2017

Commission des finances

Sénat
49 membres98 réunions

Depuis octobre 2017

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

AN

CION_FIN

82 membres359 réunions

Depuis décembre 1958

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

AN

CION_LOIS

81 membres284 réunions

Depuis décembre 1958

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

Sénat
49 membres199 réunions

Depuis octobre 2017

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

AN

CION-DVP

78 membres200 réunions

Depuis juin 2009

Commissions d'enquête

(2)

Commission d'enquête sur le coût réel des aides sociales et les effets de désincitation au travail engendrés par leur cumul

AN

CEAISOC

37 membres20 réunions

Depuis juillet 2026

Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face

AN

CEPAUVR

35 membres46 réunions

Depuis mai 2026

Commissions spéciales

(6)

Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants et la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales

AN

CSINTEG

88 membres29 réunions

Depuis juillet 2026

Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants

AN

CSPROENF

81 membres27 réunions

Depuis juin 2026

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité

AN

CSCYBER

77 membres34 réunions

Depuis mars 2025

CS Agencification

Sénat

AGCFC

0 membres0 réunions

Depuis mai 2026

CYBE

Sénat

CYBEC

0 membres0 réunions

Depuis juin 2024

SIMP

Sénat

SIMPC

0 membres0 réunions

Depuis avril 2024

Commissions mixtes paritaires

(3)

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant reconnaissance par la Nation et réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982

AN

1369

9 membres1 réunions

Depuis décembre 2025

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse

AN

1435

13 membres1 réunions

Depuis juin 2025

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers

AN

439

13 membres2 réunions

Depuis juin 2025

Délégations parlementaires

(17)

Commission de vérification des fonds spéciaux

Sénat

CVFSD

0 membres0 réunions

Depuis janvier 2002

Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation

AN

COLTER

43 membres49 réunions

Depuis novembre 2017

Délégation aux droits des enfants

AN

DDE

42 membres49 réunions

Depuis septembre 2022

Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

Sénat

211DE

0 membres54 réunions

Depuis juillet 1999

Délégation aux outre-mer

AN

OM

62 membres26 réunions

Depuis juillet 2012

Délégation chargée de la communication et de la presse

AN

COM

8 membres0 réunions

Depuis décembre 2025

Délégation chargée de l’application du statut du député, de la transparence et des représentants d’intérêts

AN

STA

7 membres0 réunions

Depuis décembre 2025

Délégation chargée de la recevabilité financière des propositions de loi

AN

FIN

7 membres0 réunions

Depuis octobre 2024

Délégation chargée des groupes d’amitié et des groupes d’études à vocation internationale

AN

INT

8 membres0 réunions

Depuis octobre 2024

Délégation chargée des groupes d’études

AN

GE

4 membres0 réunions

Depuis octobre 2024

Délégation chargée du patrimoine artistique et culturel

AN

PAT

10 membres0 réunions

Depuis décembre 2025

Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

AN

EGA

39 membres50 réunions

Depuis juillet 1999

Délégation parlementaire au renseignement

Sénat

RENSE

0 membres0 réunions

Depuis octobre 2007

Délégation sénatoriale à la prospective

Sénat

PROSD

0 membres12 réunions

Depuis avril 2009

Délégation sénatoriale à l'Outre-mer

Sénat

DSOMD

0 membres26 réunions

Depuis novembre 2011

Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation

Sénat

COLTE

0 membres29 réunions

Depuis avril 2009

Délégation sénatoriale aux entreprises

Sénat

ENTRE

0 membres8 réunions

Depuis novembre 2014

Missions d'information

(41)

Mission d'information : Arcom : nouveaux usages, nouveaux enjeux

AN

ARCOM

4 membres26 réunions

Depuis juin 2026

Mission d'information commune sur les moyens consacrés au volet diplomatique de notre réorientation stratégique

AN

MICREO

4 membres26 réunions

Depuis juin 2025

Mission d’information commune sur les suites à donner à l’affaire Le Scouarnec

AN

MICSUILES

8 membres23 réunions

Depuis avril 2026

Mission d'information"flash" sur la préparation de la France à la démultiplication des ingérences étrangères grâce à l'intelligence artificielle, notamment dans la perspective des échéance électorales 2027

AN

INGE. IA

4 membres0 réunions

Depuis juillet 2026

Mission d'information « Préparer le conflit de demain : du MCO de contrat au MCO de combat »

AN

MCO

4 membres1 réunions

Depuis avril 2026

Mission d'information relative à la pauvreté infantile

AN

PAUVRETEIN

4 membres0 réunions

Depuis octobre 2024

Mission d'information relative au coût, à la légitimité et à l'efficacité des dispositifs d'aides publiques aux entreprises

AN

AIDES PUB

4 membres0 réunions

Depuis juin 2025

Mission d'information sur la géopolitique de l’eau douce au XXIe siècle

AN

EAUDOUCE

4 membres17 réunions

Depuis janvier 2025

Mission d'information sur la prise en charge de l'autisme

AN

PECAUTISME

4 membres0 réunions

Depuis juin 2025

Mission d'information sur la santé des femmes

AN

SANTEDESFE

4 membres8 réunions

Depuis avril 2026

Mission d'information sur la santé mentale des mineurs

AN

SANTEMENTA

4 membres16 réunions

Depuis janvier 2025

Mission d'information sur la situation de la Nouvelle Calédonie

AN

MISITUNCAL

8 membres0 réunions

Depuis décembre 2024

Mission d'information sur la situation de l'audiovisuel dans les outre-mer

AN

SITUAUDIOV

6 membres3 réunions

Depuis avril 2026

Mission d'information sur la stratégie de développement économique des outre-mer

AN

STRATEGIEC

27 membres0 réunions

Depuis avril 2026

Mission d'information sur l'attractivité scientifique et universitaire de la France dans un contexte de compétition mondiale

AN

ATTRA UNI

4 membres0 réunions

Depuis septembre 2026

Mission d'information sur l'avenir de la cavalerie

AN

CAVALERIE

4 membres11 réunions

Depuis avril 2026

Mission d'information sur l'avenir de l’industrie terrestre en Europe

AN

IND. EURO

4 membres17 réunions

Depuis avril 2026

mission d’information sur l’avenir, la gestion et la gouvernance du foncier agricole

AN

FONC AGRI

11 membres0 réunions

Depuis septembre 2026

Mission d'information sur la vulnérabilité des détroits et passages maritimes

AN

DETROITS

4 membres0 réunions

Depuis septembre 2026

Mission d'information sur le bilan de la mise en œuvre du rapport « Pour une amélioration de la délivrance des visas » – dit « Hermelin » – et du processus d’externalisation de certains aspects de la délivrance des visas

AN

HERMELIN

4 membres1 réunions

Depuis septembre 2026

Mission d'information sur le coût des canicules

AN

CANICULES

0 membres27 réunions

Depuis août 2026

Mission d'information sur le maillage scolaire à l'épreuve du défi démographique

AN

MASCO

39 membres15 réunions

Depuis mai 2026

Mission d’information sur le potentiel d’économies que représente l’intelligence artificielle dans le secteur public

AN

MIAIPUBLIC

2 membres0 réunions

Depuis juin 2025

Mission d'information sur le projet de loi de finances 2027

AN

PLF2027

4 membres11 réunions

Depuis juillet 2026

Mission d'information sur le respect du dialogue social et du paritarisme

AN

MIDIALOGUE

0 membres0 réunions

Depuis janvier 2025

mission d'information sur les éco-organismes et les éco-contributions

AN

ECO-ORG

21 membres54 réunions

Depuis février 2026

Mission d'information sur les enjeux diplomatiques et de souveraineté pour le transport aérien français

AN

DIPLOAIR

4 membres15 réunions

Depuis mars 2026

Mission d’information sur les mesures et dispositifs mis en œuvre par l’État pour renforcer la protection des personnels éducatifs à la suite de l’assassinat de Samuel Paty

AN

PROTECEDUC

13 membres11 réunions

Depuis juillet 2026

Mission d'information sur les réseaux criminels internationaux opérant en France

AN

RESCRIM

2 membres5 réunions

Depuis juin 2025

Mission d’information sur les réseaux de collecte, d’acheminement et de distribution d’eau

AN

EAU

16 membres0 réunions

Depuis septembre 2026

Mission d'information sur l’évaluation de la mise en œuvre de la loi n° 2025-532 du 13 juin 2025 visant à sortir la France du piège du narcotrafic

AN

PIEGENARCO

25 membres6 réunions

Depuis décembre 2025

Mission d'information sur l'exposition des jeunes aux boissons énergisantes et aux boissons alcoolisées prêtes à boire

AN

ENERGY

4 membres15 réunions

Depuis février 2026

Mission d’information sur l’impact de l’intelligence artificielle sur le modèle social français

AN

IMPACT IA

10 membres21 réunions

Depuis mai 2026

Mission d'information sur l'imprescriptibilité des violences commises sur des mineurs

AN

IMPRESCRIP

6 membres15 réunions

Depuis octobre 2025

Mission d’information sur l’instruction en famille

AN

IFAMILLE

4 membres30 réunions

Depuis avril 2026

Mission d'information sur l'ouverture de la voie du Nord et les enjeux de défense

AN

VOIE NORD

4 membres7 réunions

Depuis avril 2026

Mission d'information sur l’utilisation des financements publics par les associations impliquées dans l’accompagnement et la défense des personnes migrantes

AN

DEFMIGR

4 membres3 réunions

Depuis décembre 2025

Mission flash commune sur la mise en place d’une continuité de revenu pour les artistes-auteurs

AN

MICAUTEURS

2 membres21 réunions

Depuis juin 2025

Mission flash sur l’impact des taxes et redevances qui s’appliquent au transport aérien desservant les outre-mer

AN

IMPACTTAXE

13 membres0 réunions

Depuis février 2026

Missions d'information sur les drones et la lutte anti-drone

AN

DRONES

4 membres2 réunions

Depuis avril 2026

Mission sur l’avenir des hélicoptères

AN

HELICO

4 membres11 réunions

Depuis avril 2026

Offices parlementaires

(4)

Commission de vérification des fonds spéciaux

AN

CVFS

2 membres0 réunions

Depuis janvier 2001

Délégation parlementaire au renseignement

AN

DPR

6 membres0 réunions

Depuis octobre 2007

Groupe de travail sur les droits et libertés constitutionnels à l'ère numérique

AN

DRTLIBNUM

0 membres0 réunions

Depuis mai 2018

Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques

AN

OTS

21 membres40 réunions

Depuis juin 2002

Hémicycle

(2)

Assemblée nationale de la 17ème législature

AN

AN

574 membres720 réunions

Depuis juillet 2024

Sénat ( 5ème République )

Sénat

SENAT

0 membres327 réunions

Depuis décembre 1958

Autres organes

(7)

Bureau d'âge de l'Assemblée nationale

AN

BURAG

5 membres0 réunions

Depuis juillet 2024

Bureau de l'Assemblée nationale

AN

BURAN

22 membres0 réunions

Depuis juillet 2024

Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques

AN

CEC

41 membres22 réunions

Depuis juin 2009

Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution

AN

IMMU

26 membres0 réunions

Depuis avril 1994

Commission des affaires européennes

AN

DUE

56 membres116 réunions

Depuis septembre 2008

Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes

AN

COMP

14 membres12 réunions

Depuis avril 1986

Conférence des Présidents

AN

CNFPDT

31 membres0 réunions

Depuis juillet 2024

Groupes d'études

(76)

Aéronautique et espace

AN

AEROESPACE

65 membres12 réunions

Depuis décembre 2024

Alzheimer et maladies neurodégénératives

AN

ALZHEIMER

47 membres5 réunions

Depuis décembre 2024

Amiante

AN

AMIANTE

31 membres0 réunions

Depuis juillet 2025

Antisémitisme

AN

ANTISEMITI

74 membres0 réunions

Depuis décembre 2024

Arctique, Antarctique, Terres australes et antarctiques françaises et grands fonds océaniques

AN

ARCTIQUE

45 membres1 réunions

Depuis décembre 2024

Attractivité économique et export

AN

ATTRACTIVI

53 membres1 réunions

Depuis décembre 2024

Autisme

AN

AUTISME

46 membres0 réunions

Depuis décembre 2024

Cancer

AN

CANCER

56 membres1 réunions

Depuis décembre 2024

Chasse et pêche

AN

CHASSEPECH

115 membres0 réunions

Depuis décembre 2024

Cheval

AN

CHEVAL

51 membres0 réunions

Depuis décembre 2024

Chrétiens d'Orient

AN

CHRETIENOR

84 membres6 réunions

Depuis décembre 2024

Cinéma et production audiovisuelle

AN

CINEMA

49 membres2 réunions

Depuis décembre 2024

Commerce, artisanat et métiers d'art

AN

COMMERCE

57 membres1 réunions

Depuis décembre 2024

Condition et bien-être des animaux

AN

CONDANIMAL

80 membres33 réunions

Depuis décembre 2024

Conditions d’accueil des migrants et mineurs non accompagnés

AN

ACCMIGRANT

47 membres5 réunions

Depuis décembre 2024

Déserts médicaux et accès aux soins

AN

DESERTSMED

153 membres0 réunions

Depuis décembre 2024

Discriminations et LGBTQI-phobies

AN

DISCLGBTPH

31 membres4 réunions

Depuis décembre 2024

Eau et biodiversité

AN

EAUBIODIV

70 membres3 réunions

Depuis décembre 2024

Économie fluviale et maritime et filière halieutique

AN

FLUHALIEUT

28 membres1 réunions

Depuis décembre 2024

Économie, sécurité et souveraineté numériques

AN

NUMERIQUE

57 membres0 réunions

Depuis décembre 2024

Économie sociale et solidaire et responsabilité sociétale des entreprises

AN

ECOSOCIAL

28 membres0 réunions

Depuis décembre 2024

Élevage et pastoralisme

AN

PASTORALIS

64 membres0 réunions

Depuis décembre 2024

Énergies durables et hydrogène

AN

ENERGIES

57 membres3 réunions

Depuis décembre 2024

Enjeux frontaliers et transfrontaliers

AN

FRONTALIER

37 membres0 réunions

Depuis décembre 2024

Enseignement privé

AN

ENSEIPRIVE

39 membres0 réunions

Depuis décembre 2024

Filière brassicole

AN

FILBRASSI

50 membres6 réunions

Depuis décembre 2024

Forêt et filière bois

AN

FORETBOIS

73 membres1 réunions

Depuis décembre 2024

Francophonie

AN

FRANCOPHON

40 membres1 réunions

Depuis décembre 2024

Gastronomie, métiers de bouche et arts de la table

AN

GASTRONOMI

62 membres0 réunions

Depuis décembre 2024

Gens du voyage

AN

GENSVOYAGE

45 membres5 réunions

Depuis décembre 2024

Gestion des déchets, économie circulaire et économie verte

AN

DECHETCIRC

50 membres6 réunions

Depuis décembre 2024

Grande distribution et grande consommation

AN

CONSODISTR

24 membres0 réunions

Depuis décembre 2024

Groupe d’études à vocation internationale Corée du Nord

AN

NK

13 membres1 réunions

Depuis juillet 2024

Groupe d'études à vocation internationale France-Syrie

AN

SYR

32 membres3 réunions

Depuis juillet 2024

Groupe d'études à vocation internationale sur la Biélorussie

AN

BIE

14 membres3 réunions

Depuis juillet 2024

Groupe d'études à vocation internationale sur la Libye

AN

LIBY

7 membres1 réunions

Depuis juillet 2024

Groupe d'études à vocation internationale sur les Iles du Pacifique

AN

IP

38 membres0 réunions

Depuis juillet 2024

Groupe d'études à vocation internationale sur les relations avec le Saint Siège

AN

VAT

94 membres3 réunions

Depuis juillet 2024

Groupe d'études à vocation internationale Taïwan

AN

TAI

46 membres7 réunions

Depuis juillet 2024

Handicap et inclusion

AN

HANDIINCLU

83 membres10 réunions

Depuis décembre 2024

Îles anglo-normandes

AN

ILESANGLO

21 membres1 réunions

Depuis décembre 2024

Illettrisme et illectronisme

AN

ILLETTRISM

23 membres0 réunions

Depuis décembre 2024

Impact des changements climatiques

AN

IMPACTCLIM

52 membres0 réunions

Depuis décembre 2024

Industries de défense

AN

INDUSDEFEN

67 membres6 réunions

Depuis décembre 2024

Industries du luxe

AN

INDUSTLUXE

42 membres0 réunions

Depuis décembre 2024

Insertion professionnelle des jeunes

AN

INSERJEUNE

27 membres1 réunions

Depuis décembre 2024

Jeu vidéo

AN

JEU VIDEO

20 membres0 réunions

Depuis décembre 2024

Kurdes

AN

KURDES

31 membres8 réunions

Depuis décembre 2024

Langues et cultures régionales

AN

LANGUESREG

46 membres1 réunions

Depuis décembre 2024

Littoral

AN

LITTORAL

53 membres4 réunions

Depuis décembre 2024

Logement et écoconstruction

AN

LOGEMENT

74 membres0 réunions

Depuis décembre 2024

Longévité et adaptation de la société au vieillissement

AN

LONGEVITE

47 membres1 réunions

Depuis décembre 2024

Maladie de Lyme

AN

LYME

31 membres0 réunions

Depuis décembre 2024

Maladies rares

AN

MALADIERAR

29 membres0 réunions

Depuis décembre 2024

Montagne

AN

MONTAGNE

51 membres0 réunions

Depuis décembre 2024

Ouïghours

AN

OUIGHOURS

16 membres4 réunions

Depuis décembre 2024

Pauvreté, précarité, non-recours aux droits et sans-abri

AN

PAUVRETE

46 membres0 réunions

Depuis décembre 2024

Polices municipales

AN

POLICEMUN

71 membres2 réunions

Depuis décembre 2024

Prisons et conditions carcérales

AN

PRISONS

57 membres3 réunions

Depuis décembre 2024

Prostitution

AN

PROSTITUTI

24 membres2 réunions

Depuis décembre 2024

Racisme et discriminations raciales ou religieuses

AN

RACISME

41 membres9 réunions

Depuis décembre 2024

Réseaux sociaux

AN

RESEAUSOC

42 membres10 réunions

Depuis décembre 2024

Ruralité

AN

RURALITE

152 membres0 réunions

Depuis décembre 2024

Sahara occidental

AN

SAHARAOCCI

10 membres0 réunions

Depuis décembre 2024

Santé mentale

AN

SANTEMENTA

73 membres0 réunions

Depuis décembre 2024

Sapeurs-pompiers, sécurité civile et gestion des crises

AN

SAPEURS

103 membres5 réunions

Depuis décembre 2024

Sécurité privée

AN

SECUPRIVEE

22 membres1 réunions

Depuis décembre 2024

Sécurité routière

AN

SECUROUTE

19 membres0 réunions

Depuis décembre 2024

Simplification administrative

AN

SIMPLIFADM

62 membres0 réunions

Depuis décembre 2024

Spectacle vivant

AN

SPECVIVANT

27 membres3 réunions

Depuis décembre 2024

Thermalisme

AN

THERMALISM

52 membres5 réunions

Depuis décembre 2024

Tourisme et patrimoine

AN

TOURISME

66 membres0 réunions

Depuis décembre 2024

Vie associative, éducation populaire et bénévolat

AN

VIEASSOCIA

68 membres3 réunions

Depuis décembre 2024

Vigne, vin et œnologie

AN

VIGNEVINŒN

127 membres10 réunions

Depuis décembre 2024

VIH et Sida

AN

VIHSIDA

28 membres3 réunions

Depuis décembre 2024

Villes et banlieues

AN

VILLESBANL

53 membres0 réunions

Depuis décembre 2024

Groupes d'amitié

(150)

France-Afghanistan

AN

AFG

24 membres4 réunions

Depuis novembre 2024

France-Afrique australe

AN

BZZ

15 membres4 réunions

Depuis novembre 2024

France-Afrique du Sud

AN

AFS

43 membres2 réunions

Depuis novembre 2024

France-Albanie

AN

ALB

19 membres1 réunions

Depuis novembre 2024

France-Algérie

AN

ALG

52 membres3 réunions

Depuis novembre 2024

France-Allemagne

AN

ALL

82 membres10 réunions

Depuis novembre 2024

France-Amérique centrale

AN

AMQC

23 membres3 réunions

Depuis novembre 2024

France-Andorre

AN

AND

27 membres3 réunions

Depuis novembre 2024

France-Angola

AN

ANG

11 membres2 réunions

Depuis novembre 2024

France-Arabie Saoudite

AN

SAOU

28 membres6 réunions

Depuis novembre 2024

France-Argentine

AN

ARG

49 membres3 réunions

Depuis novembre 2024

France-Arménie

AN

ARM

90 membres2 réunions

Depuis novembre 2024

France-Asie centrale

AN

ASC

25 membres12 réunions

Depuis novembre 2024

France-Australie

AN

AUS

49 membres9 réunions

Depuis novembre 2024

France-Azerbaïdjan

AN

AZE

6 membres0 réunions

Depuis novembre 2024

France-Bahrein

AN

BAH

13 membres1 réunions

Depuis novembre 2024

France-Bangladesh

AN

BANG

12 membres1 réunions

Depuis novembre 2024

France-Belgique

AN

BEL

57 membres3 réunions

Depuis novembre 2024

France-Bénin

AN

BEN

33 membres8 réunions

Depuis novembre 2024

France-Birmanie

AN

BIR

10 membres2 réunions

Depuis novembre 2024

France-Bolivie

AN

BOL

15 membres2 réunions

Depuis novembre 2024

France-Bosnie-Herzégovine

AN

BHZ

18 membres1 réunions

Depuis novembre 2024

France-Brésil

AN

BRES

44 membres10 réunions

Depuis novembre 2024

France-Bruneï Malaisie

AN

BRMA

8 membres0 réunions

Depuis novembre 2024

France-Bulgarie

AN

BULG

16 membres3 réunions

Depuis novembre 2024

France-Burkina Faso

AN

BURK

19 membres5 réunions

Depuis novembre 2024

France-Burundi

AN

BUR

9 membres1 réunions

Depuis novembre 2024

France-Cambodge

AN

CAMB

34 membres15 réunions

Depuis novembre 2024

France-Cameroun

AN

CAM

23 membres4 réunions

Depuis novembre 2024

France-Canada

AN

CAN

84 membres2 réunions

Depuis novembre 2024

France-Cap-Vert

AN

CAPV

21 membres1 réunions

Depuis novembre 2024

France-Caraïbes

AN

CAR

21 membres5 réunions

Depuis novembre 2024

France-Chili

AN

CHIL

30 membres1 réunions

Depuis novembre 2024

France-Chine

AN

CHIN

57 membres10 réunions

Depuis novembre 2024

France-Chypre

AN

CHY

20 membres0 réunions

Depuis novembre 2024

France-Colombie

AN

COL

28 membres1 réunions

Depuis novembre 2024

France-Comores

AN

COM

20 membres1 réunions

Depuis novembre 2024

France-Congo

AN

CONG

23 membres6 réunions

Depuis novembre 2024

France-Corée du Sud

AN

COR

40 membres2 réunions

Depuis novembre 2024

France-Côte d'Ivoire

AN

CI

50 membres4 réunions

Depuis novembre 2024

France-Croatie

AN

CRO

20 membres1 réunions

Depuis novembre 2024

France-Cuba

AN

CUBA

47 membres8 réunions

Depuis novembre 2024

France-Danemark

AN

DAN

54 membres3 réunions

Depuis novembre 2024

France-Djibouti

AN

DJI

25 membres2 réunions

Depuis novembre 2024

France-Egypte

AN

EGY

41 membres1 réunions

Depuis novembre 2024

France-Emirats Arabes Unis

AN

EAU

45 membres2 réunions

Depuis novembre 2024

France-Equateur

AN

EQU

11 membres2 réunions

Depuis novembre 2024

France-Erythrée

AN

ERY

11 membres0 réunions

Depuis novembre 2024

France-Espagne

AN

ESP

97 membres1 réunions

Depuis novembre 2024

France-Estonie

AN

EST

27 membres2 réunions

Depuis novembre 2024

France-Etats-Unis

AN

USA

123 membres1 réunions

Depuis novembre 2024

France-Ethiopie

AN

ETH

14 membres1 réunions

Depuis novembre 2024

France-Finlande

AN

FIN

30 membres3 réunions

Depuis novembre 2024

France-Gabon

AN

GAB

19 membres3 réunions

Depuis novembre 2024

France-Gambie

AN

GAMB

13 membres1 réunions

Depuis novembre 2024

France-Géorgie

AN

GEOR

22 membres2 réunions

Depuis novembre 2024

France-Ghana

AN

GHA

12 membres1 réunions

Depuis novembre 2024

France-Grèce

AN

GR

51 membres2 réunions

Depuis novembre 2024

France-Guinée

AN

GUI

14 membres2 réunions

Depuis novembre 2024

France-Guinée-Bissao

AN

GUINB

9 membres1 réunions

Depuis novembre 2024

France-Guinée équatoriale

AN

GUINEQ

14 membres3 réunions

Depuis novembre 2024

France-Haïti

AN

HAI

33 membres8 réunions

Depuis novembre 2024

France-Hongrie

AN

HONG

38 membres1 réunions

Depuis novembre 2024

France-Inde

AN

IND

53 membres2 réunions

Depuis novembre 2024

France-Indonésie

AN

INDO

22 membres4 réunions

Depuis novembre 2024

France-Irak

AN

IRAK

26 membres5 réunions

Depuis novembre 2024

France-Iran

AN

IRAN

36 membres2 réunions

Depuis novembre 2024

France-Irlande

AN

IRL

43 membres2 réunions

Depuis novembre 2024

France-Islande

AN

ISL

29 membres1 réunions

Depuis novembre 2024

France-Israël

AN

ISR

101 membres9 réunions

Depuis novembre 2024

France-Italie

AN

IT

132 membres6 réunions

Depuis novembre 2024

France-Jamaïque

AN

JAM

20 membres5 réunions

Depuis novembre 2024

France-Japon

AN

JAP

76 membres4 réunions

Depuis novembre 2024

France-Jordanie

AN

JOR

31 membres7 réunions

Depuis novembre 2024

France-Kazakhstan

AN

KAZ

15 membres0 réunions

Depuis novembre 2024

France-Kenya Ouganda Tanzanie

AN

KOT

30 membres10 réunions

Depuis novembre 2024

France-Kosovo

AN

KOS

9 membres1 réunions

Depuis novembre 2024

France-Koweit

AN

KOW

12 membres2 réunions

Depuis novembre 2024

France-Laos

AN

LAO

17 membres0 réunions

Depuis novembre 2024

France-Lettonie

AN

LET

21 membres3 réunions

Depuis novembre 2024

France-Liban

AN

LIBAN

85 membres2 réunions

Depuis novembre 2024

France-Liberia

AN

LIBE

13 membres2 réunions

Depuis novembre 2024

France-Liechtenstein

AN

LICHTE

12 membres2 réunions

Depuis novembre 2024

France-Lituanie

AN

LITU

17 membres2 réunions

Depuis novembre 2024

France-Luxembourg

AN

LUX

38 membres3 réunions

Depuis novembre 2024

France-Macédoine du Nord

AN

MAC

21 membres3 réunions

Depuis novembre 2024

France-Madagascar

AN

MAD

31 membres1 réunions

Depuis novembre 2024

France-Mali

AN

MALI

17 membres2 réunions

Depuis novembre 2024

France-Malte

AN

MALT

31 membres1 réunions

Depuis novembre 2024

France-Maroc

AN

MAR

99 membres7 réunions

Depuis novembre 2024

France-Maurice

AN

MAUR

29 membres8 réunions

Depuis novembre 2024

France-Mauritanie

AN

MAURIT

13 membres2 réunions

Depuis novembre 2024

France-Mexique

AN

MEX

40 membres4 réunions

Depuis novembre 2024

France-Moldavie

AN

MOL

30 membres6 réunions

Depuis novembre 2024

France-Monaco

AN

MON

60 membres0 réunions

Depuis novembre 2024

France-Mongolie

AN

MONG

23 membres1 réunions

Depuis novembre 2024

France-Monténégro

AN

MONT

17 membres1 réunions

Depuis novembre 2024

France-Mozambique

AN

MOZ

17 membres2 réunions

Depuis novembre 2024

France-Namibie

AN

NAM

20 membres4 réunions

Depuis novembre 2024

France-Népal

AN

NEP

18 membres5 réunions

Depuis novembre 2024

France-Niger

AN

NIG

14 membres1 réunions

Depuis novembre 2024

France-Nigéria

AN

NGRA

16 membres1 réunions

Depuis novembre 2024

France-Norvège

AN

NOR

48 membres1 réunions

Depuis novembre 2024

France-Nouvelle-Zélande

AN

NZ

45 membres1 réunions

Depuis novembre 2024

France-Oman

AN

OMAN

26 membres3 réunions

Depuis novembre 2024

France-Pakistan

AN

PAK

12 membres1 réunions

Depuis novembre 2024

France-Palestine

AN

PAL

63 membres9 réunions

Depuis novembre 2024

France-Pérou

AN

PER

21 membres1 réunions

Depuis novembre 2024

France-Philippines

AN

PHI

15 membres3 réunions

Depuis novembre 2024

France-Pologne

AN

PL

73 membres1 réunions

Depuis novembre 2024

France-Portugal

AN

POR

77 membres7 réunions

Depuis novembre 2024

France-Qatar

AN

QAT

30 membres2 réunions

Depuis novembre 2024

France-Québec

AN

QUE

95 membres2 réunions

Depuis novembre 2024

France-République centrafricaine

AN

CTRA

17 membres3 réunions

Depuis novembre 2024

France-République d'Autriche

AN

A

47 membres3 réunions

Depuis novembre 2024

France-République démocratique du Congo

AN

RDC

34 membres11 réunions

Depuis novembre 2024

France-République dominicaine

AN

DOM

20 membres3 réunions

Depuis novembre 2024

France-République du Paraguay

AN

PAR

11 membres0 réunions

Depuis novembre 2024

France-Roumanie

AN

ROU

35 membres0 réunions

Depuis novembre 2024

France-Royaume des Pays-Bas

AN

PB

39 membres0 réunions

Depuis novembre 2024

France-Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord

AN

GB

81 membres3 réunions

Depuis novembre 2024

France-Russie

AN

RUS

34 membres5 réunions

Depuis novembre 2024

France-Rwanda

AN

RWA

17 membres1 réunions

Depuis novembre 2024

France-São Tomé et Príncipe

AN

SAO

8 membres2 réunions

Depuis novembre 2024

France-Sénégal

AN

SEN

59 membres2 réunions

Depuis novembre 2024

France-Serbie

AN

SER

28 membres4 réunions

Depuis novembre 2024

France-Seychelles

AN

SEY

17 membres0 réunions

Depuis novembre 2024

France-Singapour

AN

SING

22 membres1 réunions

Depuis novembre 2024

France-Slovaquie

AN

SLOVA

19 membres3 réunions

Depuis novembre 2024

France-Slovénie

AN

SLOVE

30 membres1 réunions

Depuis novembre 2024

France-Somalie

AN

SOM

10 membres2 réunions

Depuis novembre 2024

France-Soudan

AN

SOUD

15 membres0 réunions

Depuis novembre 2024

France-Soudan du Sud

AN

SSOUD

13 membres1 réunions

Depuis novembre 2024

France-Sri Lanka-Maldives

AN

SRIMAL

20 membres9 réunions

Depuis novembre 2024

France-Suède

AN

SUE

30 membres1 réunions

Depuis novembre 2024

France-Suisse

AN

SUI

65 membres6 réunions

Depuis novembre 2024

France-Suriname-Guyana

AN

SURG

18 membres1 réunions

Depuis novembre 2024

France-Tchad

AN

TCH

20 membres2 réunions

Depuis novembre 2024

France-Tchèque (République)

AN

TCHE

21 membres1 réunions

Depuis novembre 2024

France-Thaïlande

AN

THAI

35 membres1 réunions

Depuis novembre 2024

France-Timor Est

AN

TIM

7 membres1 réunions

Depuis novembre 2024

France-Togo

AN

TOG

20 membres2 réunions

Depuis novembre 2024

France-Tunisie

AN

TUN

43 membres7 réunions

Depuis novembre 2024

France-Turquie

AN

TURQ

33 membres5 réunions

Depuis novembre 2024

France-Ukraine

AN

URK

72 membres6 réunions

Depuis novembre 2024

France-Uruguay

AN

URUG

14 membres0 réunions

Depuis novembre 2024

France-Vanuatu

AN

VAN

19 membres1 réunions

Depuis novembre 2024

France-Venezuela

AN

VEN

12 membres1 réunions

Depuis novembre 2024

France-Vietnam

AN

VIET

57 membres4 réunions

Depuis novembre 2024

France-Yemen

AN

YEM

8 membres0 réunions

Depuis novembre 2024

Assemblées internationales

(9)

Assemblée parlementaire de l'Union pour la Méditerranée

AN

APEM

1 membres0 réunions

Depuis mars 2009

Délégation française à l' Assemblée de l'U.E.O.

AN

UEO

0 membres0 réunions

Depuis décembre 1958

Délégation française à l'Assemblée parlementaire de la coopération économique de la mer Noire

AN

AE NOIRE

0 membres0 réunions

Depuis février 1993

Délégation française à l'Assemblée parlementaire de la Méditerranée

AN

APM

2 membres2 réunions

Depuis mars 2009

Délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (O.S.C.E.)

AN

OSC

10 membres3 réunions

Depuis décembre 1994

Délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OTAN

AN

OTAN

18 membres36 réunions

Depuis juin 1988

Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe

AN

CEUR

28 membres0 réunions

Depuis décembre 1958

Groupe français de l'Union interparlementaire (U.I.P.)

AN

UIP

58 membres10 réunions

Depuis juillet 1997

Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.)

AN

APF

104 membres9 réunions

Depuis juillet 1998