Les commissions parlementaires
Les commissions permanentes
Chaque chambre dispose de commissions permanentes qui examinent les textes de loi avant leur passage en séance publique. C'est en commission que se fait l'essentiel du travail législatif de fond.
Assemblée nationale (8 commissions)
- Affaires culturelles et éducation
- Affaires économiques
- Affaires étrangères
- Affaires sociales
- Défense nationale et forces armées
- Développement durable et aménagement du territoire
- Finances, économie générale et contrôle budgétaire
- Lois constitutionnelles, législation et administration générale
Sénat (7 commissions)
- Affaires économiques
- Affaires étrangères, défense et forces armées
- Affaires sociales
- Aménagement du territoire et développement durable
- Culture, éducation, communication et sport
- Finances
- Lois constitutionnelles, législation, suffrage universel, Règlement et administration générale
Le rôle des commissions
Examen des textes
Avant la séance publique, la commission examine le texte article par article, auditionne les parties prenantes et adopte des amendements.
Auditions
Les commissions auditionnent régulièrement des ministres, experts, représentants de la société civile et acteurs concernés par les textes.
Rapports
Un rapporteur est désigné pour chaque texte. Il rédige un rapport qui présente le texte, les modifications proposées et les conclusions de la commission.
Commissions spéciales et d'enquête
Commissions spéciales
Créées pour examiner un texte spécifique qui ne relève pas clairement d'une seule commission permanente. Elles sont dissoutes une fois le texte adopté.
Commissions d'enquête
Créées pour enquêter sur un sujet précis. Durée limitée à 6 mois. Elles disposent de pouvoirs d'investigation renforcés : convocations, auditions sous serment, accès aux documents.