Votes Juillet 2017 — Assemblée nationale et Sénat
142 scrutins publics en juillet 2017. Voir tous les scrutins.
Scrutin n°28Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 160 de M. Prud'homme et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).
12 juillet 2017OrdinaireEurope
241402 abs.
RejetéScrutin n°27Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 155 de M. Lachaud et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).
12 juillet 2017OrdinaireEurope
12979 abs.
RejetéScrutin n°26Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 154 de M. Lachaud et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).
12 juillet 2017OrdinaireEurope
121022 abs.
RejetéScrutin n°117Sénat2016-2017
sur l'ensemble du projet de loi rétablissant la confiance dans l'action publique
11 juillet 2017OrdinaireEurope
298528 abs.
AdoptéScrutin n°116Sénat2016-2017
sur l'amendement n° A-1, présenté par M. Philippe Bas au nom de la commission des lois, tendant à rétablir l'article 4 du projet de loi rétablissant la confiance dans l'action publique
11 juillet 2017OrdinaireEurope
305118 abs.
AdoptéScrutin n°115Sénat2016-2017
sur la demande de seconde délibération du projet de loi rétablissant la confiance dans l'action publique
11 juillet 2017OrdinaireEurope
33111 abs.
AdoptéScrutin n°114Sénat2016-2017
sur l'amendement n° 16, présenté par M. Henri Cabanel et plusieurs de ses collègues, tendant à modifier l'intitulé du projet de loi rétablissant la confiance dans l'action publique
11 juillet 2017OrdinaireEurope
8622621 abs.
RejetéScrutin n°113Sénat2016-2017
sur l'amendement n° 224, présenté par le Gouvernement, tendant à modifier l'intitulé du projet de loi rétablissant la confiance dans l'action publique
11 juillet 2017OrdinaireEurope
12918519 abs.
RejetéScrutin n°112Sénat2016-2017
sur l'amendement n° 277 rectifié, présenté par M. Bruno Retailleau et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 14 du projet de loi rétablissant la confiance dans l'action publique
11 juillet 2017OrdinaireEurope
18513216 abs.
AdoptéScrutin n°111Sénat2016-2017
sur l'amendement n° 294, présenté par M. Philippe Bas au nom de la commission des lois, à l'article 7 du projet de loi rétablissant la confiance dans l'action publique
11 juillet 2017OrdinaireEurope
3121010 abs.
AdoptéScrutin n°110Sénat2016-2017
sur le sous-amendement n° 295, présenté par M. Jean-Léonce Dupont, à l'article 7 du projet de loi rétablissant la confiance dans l'action publique
11 juillet 2017OrdinaireEurope
1031011 abs.
RejetéScrutin n°109Sénat2016-2017
sur l'amendement n° 221, présenté par le Gouvernement, tendant à rétablir l'article 12 du projet de loi rétablissant la confiance dans l'action publique
11 juillet 2017OrdinaireEurope
6318489 abs.
RejetéScrutin n°108Sénat2016-2017
sur l'article 6 du projet de loi rétablissant la confiance dans l'action publique
11 juillet 2017OrdinaireEurope
313126 abs.
AdoptéScrutin n°107Sénat2016-2017
sur l'amendement n° 176 rectifié, présenté par M. Yves Détraigne et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 6 du projet de loi rétablissant la confiance dans l'action publique
11 juillet 2017OrdinaireEurope
262790 abs.
RejetéScrutin n°25Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 454 de M. Vallaud après l'article 2 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).
11 juillet 2017OrdinaireEurope
221250 abs.
RejetéScrutin n°24Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 451 de M. Vallaud après l'article 2 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).
11 juillet 2017OrdinaireEurope
191050 abs.
RejetéScrutin n°23Assemblée nationaleXVe
l'article 2 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).
11 juillet 2017OrdinaireEurope
169373 abs.
AdoptéScrutin n°22Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 163 de M. Prudhomme à l'article 2 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).
11 juillet 2017OrdinaireEurope
221531 abs.
RejetéScrutin n°21Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 162 de M. Prudhomme et l'amendement identique n° 455 de M. Vallaud à l'article 2 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).
11 juillet 2017OrdinaireEurope
241653 abs.
RejetéScrutin n°20Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 112 de M. Quatennens à l'article 2 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).
11 juillet 2017OrdinaireEurope
231805 abs.
RejetéScrutin n°19Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 179 de M. Prudhomme et l'amendement identique n°304 de M. Pajot à l'article 2 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).
11 juillet 2017OrdinaireEurope
262093 abs.
RejetéScrutin n°18Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 369 de M. Dharréville à l'article 2 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).
11 juillet 2017OrdinaireEurope
272123 abs.
RejetéScrutin n°17Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° XXX de M. XXX à l'article 2 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).
11 juillet 2017OrdinaireEurope
241216 abs.
RejetéScrutin n°16Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 463 de M. Vallaud à l'article 2 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).
11 juillet 2017OrdinaireEurope
241198 abs.
RejetéScrutin n°15Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 128 de M. Prud'homme et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).
11 juillet 2017OrdinaireEurope
311246 abs.
RejetéScrutin n°14Assemblée nationaleXVe
l'article premier du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).
11 juillet 2017OrdinaireEurope
143512 abs.
AdoptéScrutin n°13Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 116 de M. Quatennens et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).
11 juillet 2017OrdinaireEurope
5114212 abs.
RejetéScrutin n°12Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 439 de M. Vallaud à l'article premier du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).
11 juillet 2017OrdinaireEurope
281947 abs.
RejetéScrutin n°11Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 118 de M. Quatennens et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).
11 juillet 2017OrdinaireEurope
292006 abs.
RejetéScrutin n°10Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 446 de M. Vallaud à l'article premier du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).
11 juillet 2017OrdinaireEurope
262001 abs.
RejetéScrutin n°9Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 119 de M. Quatennens et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).
11 juillet 2017OrdinaireEurope
302235 abs.
RejetéScrutin n°106Sénat2016-2017
sur l'amendement n° 26 rectifié, présenté par M. Hervé Maurey et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 4 du projet de loi rétablissant la confiance dans l'action publique
10 juillet 2017OrdinaireEurope
4320587 abs.
RejetéScrutin n°105Sénat2016-2017
sur l'amendement n° 25 rectifié, présenté par M. Maurey et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 4 du projet de loi rétablissant la confiance dans l'action publique
10 juillet 2017OrdinaireEurope
422921 abs.
RejetéScrutin n°8Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 120 de M. Quatennens et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).
10 juillet 2017OrdinaireEurope
231301 abs.
RejetéScrutin n°7Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 441 de M. Vallaud à l'article premier du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).
10 juillet 2017OrdinaireEurope
261440 abs.
RejetéScrutin n°6Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 440 de M. Vallaud à l'article premier du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).
10 juillet 2017OrdinaireEurope
221380 abs.
RejetéScrutin n°5Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 132 de M. Prud'homme et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).
10 juillet 2017OrdinaireEurope
301502 abs.
RejetéScrutin n°4Assemblée nationaleXVe
l'amendement n? 13 de M. Gilbert Collard et les amendements identiques suivants a l'article premier du projet de loi d'habilitation a prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (premiere lecture).
10 juillet 2017OrdinaireEurope
281740 abs.
RejetéScrutin n°3Assemblée nationaleXVe
la motion de renvoi en commission, deposee par M. Olivier Faure, du projet de loi d'habilitation a prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (premiere lecture).
10 juillet 2017OrdinaireEurope
391860 abs.
RejetéScrutin n°2Assemblée nationaleXVe
l'ensemble du projet de loi prorogeant l'application de la loi n? 55-385 du 3 avril 1955 relative a l'etat d'urgence (premiere lecture).
6 juillet 2017Ordinaire
137130 abs.
AdoptéScrutin n°1Assemblée nationaleXVeImportant
la declaration de politique generale du Gouvernement de M. Edouard Philippe (application de l'article 49, alinea premier, de la Constitution).
4 juillet 2017SolennelEurope
37067129 abs.
AdoptéScrutin n°104Sénat2016-2017
sur l'ensemble du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (procédure accélérée)
3 juillet 2017Ordinaire
312224 abs.
Adopté