Votes Octobre 2006 — Assemblée nationale et Sénat
41 scrutins publics en octobre 2006. Voir tous les scrutins.
Scrutin n°41Sénat2006-2007
sur l'ensemble du projet de loi organique portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer
31 octobre 2006OrdinaireEurope
32210 abs.
AdoptéScrutin n°40Sénat2006-2007
sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif au secteur de l'énergie.
25 octobre 2006OrdinaireEnvironnement
17313717 abs.
AdoptéScrutin n°39Sénat2006-2007
sur l'amendement n° 168, présenté par MM. Roland Courteau, Daniel Reiner, Daniel Raoul et les membres du groupe socialiste et apparentés, l'amendement n° 671, présenté par M. Jean Desessard, Mmes Marie-Christine Blandin, Alima Boumediene-Thiery et Dominique Voynet, à l'article 11 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif au secteur de l'énergie (statut de la société gestionnaire de réseaux de transport de gaz naturel et propriété de son capital).
25 octobre 2006OrdinaireEnvironnement,Europe
1252021 abs.
RejetéScrutin n°38Sénat2006-2007
sur l'article 10 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif au secteur de l'énergie (privatisation de Gaz de France et modalités de contrôle de l'État).
24 octobre 2006OrdinaireEnvironnement
1731454 abs.
AdoptéScrutin n°37Sénat2006-2007
sur l'amendement n° 472, présenté par MM. Yves Coquelle, Michel Billout, Mme Michelle Demessine et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, à l'article 10 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif au secteur de l'énergie (privatisation de Gaz de France et modalités de contrôle de l'État).
24 octobre 2006OrdinaireEnvironnement,Europe
1282010 abs.
RejetéScrutin n°36Sénat2006-2007
sur l'amendement n° 161 présenté par MM. Roland Courteau, Daniel Reiner, Daniel Raoul et les membres du groupe socialiste et apparentés, l'amendement n° 664 présenté par M. Jean Desessard, Mmes Marie-Christine Blandin, Alima Boumediene-Thiery et Dominique Voynet à l'article 10 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif au secteur de l'énergie (privatisation de Gaz de France et modalités de contrôle de l'État).
24 octobre 2006OrdinaireEnvironnement,Europe
312010 abs.
RejetéScrutin n°35Sénat2006-2007
sur le sous-amendement n° 775 présenté par M. Michel Mercier et les membres du groupe Union centriste-UDF, à l'amendement n° 67 de M. Gérard Longuet, à l'article 10 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif au secteur de l'énergie (privatisation de Gaz de France et modalités de contrôle de l'État).
24 octobre 2006OrdinaireEnvironnement,Europe
1571701 abs.
RejetéScrutin n°34Sénat2006-2007
sur le sous amendement n° 798 présenté par MM. Roland Courteau, Daniel Reiner, Daniel Raoul et les membres du groupe socialiste et apparentés à l'amendement n° 67 présenté par M. Gérard Longuet à l'article 10 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif au secteur de l'énergie (privatisation de Gaz de France et modalités de contrôle de l'État).
24 octobre 2006OrdinaireEnvironnement,Europe
1262011 abs.
RejetéScrutin n°33Sénat2006-2007
sur l'amendement n° 455 présenté par MM. Yves Coquelle, Michel Billout, Mme Michelle Demessine et les membres du groupe communiste républicain et citoyen à l'article 10 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif au secteur de l'énergie (privatisation de Gaz de France et modalités de contrôle de l'État).
24 octobre 2006OrdinaireEnvironnement,Europe
1262011 abs.
RejetéScrutin n°32Sénat2006-2007
sur l'amendement n° 159, présenté par MM. Roland Courteau, Daniel Reiner, Daniel Raoul et les membres du groupe socialiste et apparentés, l'amendement n° 453, présenté par MM. Yves Coquelle, Daniel Billout, Mme Michelle Demessine et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, l'amendement n° 662, présenté par M. Jean Desessard, Mmes Marie-Christine Blandin, Alima Boumediene-Thiery, Dominique Voynet à l'article 10 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif au secteur de l'énergie (privatisation de Gaz de France et modalités de contrôle de l'État).
24 octobre 2006OrdinaireEnvironnement,Europe
1272010 abs.
RejetéScrutin n°31Sénat2006-2007
sur l'amendement n° 454, présenté par MM. Yves Coquelle, Michel Billout, Mme Michelle Demessine et les membres du groupe communiste républicain et citoyen à l'article 10 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif au secteur de l'énergie (privatisation de Gaz de France et modalités de contrôle de l'État).
24 octobre 2006OrdinaireEnvironnement,Europe
1262011 abs.
RejetéScrutin n°30Sénat2006-2007
sur l'amendement n° 388, présenté par MM. Yves Coquelle, Michel Billout, Mme Michelle Demessine et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, l'amendement n° 553 présenté par MM. Roland Courteau, Daniel Reiner, Daniel Raoul et les membres du groupe socialiste et apparentés, à l'article 6 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif au secteur de l'énergie (séparation juridique des entreprises chargées de la distribution).
20 octobre 2006OrdinaireEnvironnement,Europe
1281930 abs.
RejetéScrutin n°29Sénat2006-2007
sur l'amendement n° 366, présenté par MM. Yves Coquelle, Michel Billout, Mme Michelle Demessine et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à insérer un article additionnel après l'article 4 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif au secteur de l'énergie (primauté des contrats de long terme sur les marchés spot).
20 octobre 2006OrdinaireEnvironnement,Europe
1202018 abs.
RejetéScrutin n°28Sénat2006-2007
sur l'amendement n° 133, présenté par MM. Michel Sergent, Roland Courteau, Daniel Reiner et les membres du groupe socialiste et apparentés, sur l'amendement n° 637 présenté par M. Jean Desessard, Mmes Marie-Christine Blandin, Alima Boumediene-Thiery et Dominique Voynet, tendant à insérer un article additionnel après l'article 4 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif au secteur de l'énergie (application du tarif régulé).
20 octobre 2006OrdinaireEnvironnement,Europe
1272010 abs.
RejetéScrutin n°27Sénat2006-2007
sur l'amendement n° 358, présenté par MM.Yves Coquelle, Michel Billout, Mme Michelle Demessine et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, à l'article 4 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif au secteur de l'énergie (Maintien des tarifs réglementés de vente d'électricité et de gaz).
20 octobre 2006OrdinaireEnvironnement,Europe
1262012 abs.
RejetéScrutin n°26Sénat2006-2007
sur l'amendement n° 348, présenté par MM. Yves Coquelle, Michel Billout, Mme Michelle Demessine et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à supprimer l'article 4 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif au secteur de l'énergie (maintien des tarifs réglementés de vente d'électricité et de gaz).
19 octobre 2006OrdinaireEnvironnement,Europe
312980 abs.
RejetéScrutin n°25Sénat2006-2007
sur l'ensemble de l'article 3 ter du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif au secteur de l'énergie (création d'un mécanisme de compensation destiné à financer le tarif réglementé transitoire d'ajustement du marché).
19 octobre 2006OrdinaireEnvironnement
172551 abs.
AdoptéScrutin n°24Sénat2006-2007
sur l'amendement n° 762 rectifié bis, présenté par M. Ladislas Poniatowski, au nom de la commission des Affaires économiques, à l'article 3 ter du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif au secteur de l'énergie (création d'un mécanisme de compensation destiné à financer le tarif réglementé transitoire d'ajustement du marché).
19 octobre 2006OrdinaireEnvironnement,Europe
1711531 abs.
AdoptéScrutin n°23Sénat2006-2007
sur l'amendement n° 124, présenté par MM. Roland Courteau, Daniel Reiner, Daniel Raoul et les membres du groupe socialiste et apparentés et sur l'amendement n° 338, présenté par MM. Yves Coquelle, Michel Billout, Mme Michelle Demessine et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à supprimer l'article 3 ter du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif au secteur de l'énergie (création d'un mécanisme de compensation destiné à financer le tarif réglementé transitoire d'ajustement du marché).
19 octobre 2006OrdinaireEnvironnement,Europe
1282010 abs.
RejetéScrutin n°22Sénat2006-2007
sur l'amendement n° 19, présenté par M. Ladislas Poniatowski, au nom de la commission des Affaires économiques, à l'article 3 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif au secteur de l'énergie (possibilité pour les consommateurs ayant exercé leur éligibilité pour leur fourniture d'électricité de bénéficier d'un tarif réglementé).
19 octobre 2006OrdinaireEnvironnement,Europe
17048106 abs.
AdoptéScrutin n°21Sénat2006-2007
sur le sous-amendement n° 774, présenté par MM. Jean Arthuis, François Zocchetto et les membres du groupe Union centriste - UDF, à l'amendement n° 19, présenté par M. Ladislas Poniatowski, au nom de la commission des Affaires économiques, à l'article 3 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif au secteur de l'énergie (possibilité pour les consommateurs ayant exercé leur éligibilité pour leur fourniture d'électricité de bénéficier d'un tarif réglementé).
19 octobre 2006OrdinaireEnvironnement,Europe
352817 abs.
RejetéScrutin n°20Sénat2006-2007
sur l'amendement n° 123, présenté par MM. Roland Courteau, Daniel Reiner, Daniel Raoul et les membres du groupe socialiste et apparentés et sur l'amendement n° 334, présenté par MM. Yves Coquelle, Michel Billout, Mme Michelle Demessine et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à supprimer l'article 3 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif au secteur de l'énergie (possibilité pour les consommateurs ayant exercé leur éligibilité pour leur fourniture d'électricité de bénéficier d'un tarif réglementé).
19 octobre 2006OrdinaireEnvironnement,Europe
1282010 abs.
RejetéScrutin n°19Sénat2006-2007
sur l'amendement n° 320, présenté par MM. Yves Coquelle, Michel Billout, Mme Michelle Demessine et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, à l'article 3 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif au secteur de l'énergie (création d'un tarif social de vente du gaz naturel).
19 octobre 2006OrdinaireEnvironnement,Europe
1201948 abs.
RejetéScrutin n°18Sénat2006-2007
sur l'amendement n° 324, présenté par MM. Yves Coquelle, Michel Billout, Mme Michelle Demessine et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, à l'article 3 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif au secteur de l'énergie (Création d'un tarif social de vente du gaz naturel) .
19 octobre 2006OrdinaireEnvironnement,Europe
1201948 abs.
RejetéScrutin n°17Sénat2006-2007
sur l'amendement n° 11 présenté par M. Ladislas Poniatowski, au nom de la commission des Affaires économiques, à l'article 2 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif au secteur de l'énergie (réforme de la composition du collège de la Commission de régulation de l'énergie).
19 octobre 2006OrdinaireEnvironnement,Europe
298310 abs.
AdoptéScrutin n°16Sénat2006-2007
sur l'article 2 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif au secteur de l'énergie (éligibilité de tous les consommateurs de gaz naturel).
18 octobre 2006OrdinaireEnvironnement
2011262 abs.
AdoptéScrutin n°15Sénat2006-2007
sur l'amendement n° 304, présenté par MM. Yves Coquelle, Michel Billout, Mme Michelle Demessine et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, à l'article 2 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif au secteur de l'énergie (éligibilité de tous les consommateurs de gaz naturel).
18 octobre 2006OrdinaireEnvironnement,Europe
1202018 abs.
RejetéScrutin n°14Sénat2006-2007
sur l'amendement n° 281, présenté par MM. Yves Coquelle, Michel Billout, Mme Michelle Demessine et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à supprimer l'article 2 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif au secteur de l'énergie (éligibilité de tous les consommateurs de gaz naturel).
18 octobre 2006OrdinaireEnvironnement,Europe
2920199 abs.
RejetéScrutin n°13Sénat2006-2007
sur l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif au secteur de l'énergie (éligibilité de tous les consommateurs d'électricité)
18 octobre 2006OrdinaireEnvironnement
2011262 abs.
AdoptéScrutin n°12Sénat2006-2007
sur l'amendement n° 231, présenté par MM. Yves Coquelle, Michel Billout, Mme Michelle Demessine et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif au secteur de l'énergie (éligibilité de tous les consommateurs d'électricité).
18 octobre 2006OrdinaireEnvironnement,Europe
292982 abs.
RejetéScrutin n°11Sénat2006-2007
sur l'amendement n° 1, présenté par Mme Nicole Bricq, MM. Marc Massion, Jean-Pierre Masseret et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, l'amendement n° 3, présenté par M. Thierry Foucaud, Mme Marie-France Beaufils, M. Bernard Vera et les membres du groupe communiste, républicain et citoyen, tendant à supprimer l'article 5 des conclusions de la commission des finances sur la proposition de loi portant diverses dispositions intéressant la Banque de France (Application du droit du travail à la Banque de France).
17 octobre 2006OrdinaireBudget,Travail,Europe
1201948 abs.
RejetéScrutin n°10Sénat2006-2007
sur l'amendement n° 84, présenté par MM. Roland Courteau, Daniel Reiner, Daniel Raoul et les membres du groupe socialiste et apparentés, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif au secteur de l'énergie. (Contrats à long terme de GDF)
12 octobre 2006OrdinaireEnvironnement
1262012 abs.
RejetéScrutin n°9Sénat2006-2007
sur l'amendement n° 83, présenté par MM. Roland Courteau, Daniel Reiner, Daniel Raoul et les membres du groupe socialiste et apparentés, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif au secteur de l'énergie. (Statut d'EDF).
12 octobre 2006OrdinaireEnvironnement
1261682 abs.
RejetéScrutin n°8Sénat2006-2007
sur la motion n° 80 rectifié, présentée par MM. Daniel Reiner, Roland Courteau, Daniel Raoul et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant au renvoi en commission du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif au secteur de l'énergie.
11 octobre 2006OrdinaireEnvironnement
1242004 abs.
RejetéScrutin n°7Sénat2006-2007
sur la motion n° 61, présentée par MM. Yves Coquelle, Michel Billout et Mme Michelle Demessine, tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif au secteur de l'énergie.
11 octobre 2006OrdinaireEnvironnement,Europe
1242014 abs.
RejetéScrutin n°6Sénat2006-2007
sur la motion n° 79, présentée par MM. Roland Ries, Roland Courteau, Daniel Reiner, et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif au secteur de l'énergie.
11 octobre 2006OrdinaireEnvironnement
1242014 abs.
RejetéScrutin n°5Sénat2006-2007
sur les conclusions de la commission des affaires économiques sur la motion, présentée par M. Jean-Pierre Bel, Mmes Nicole Borvo Cohen-Seat, Marie-Christine Blandin et plusieurs de leurs collègues, tendant à proposer au Président de la République de soumettre au référendum le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif au secteur de l'énergie.
11 octobre 2006OrdinaireEnvironnement,Europe
2021244 abs.
AdoptéScrutin n°4Sénat2006-2007
sur l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, portant création d'un ordre national des infirmiers.
5 octobre 2006Ordinaire
2021270 abs.
AdoptéScrutin n°3Sénat2006-2007
sur l'amendement n° 29, présenté par MM. Claude Domeizel, Jean-Pierre Godefroy, Mme Claire-Lise Campion et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, à l'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, portant création d'un ordre national des infirmiers. (Création et définition des modalités de fonctionnement de l'ordre national des infirmiers).
5 octobre 2006Ordinaire
1272020 abs.
RejetéScrutin n°2Sénat2006-2007
sur l'amendement n° 20, présenté par MM. Claude Domeizel, Jean-Pierre Godefroy, Mme Claire-Lise Campion et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à supprimer l'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, portant création d'un ordre national des infirmiers (création et définition des modalités de fonctionnement de l'ordre national des infirmiers).
5 octobre 2006Ordinaire
1262020 abs.
RejetéScrutin n°1Sénat2006-2007
sur la motion n° 35, présentée par Mmes Josiane Mathon-Poinat, Nicole Borvo Cohen-Seat, Eliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, relatif au contrôle de la validité des mariages
4 octobre 2006OrdinaireEurope
1202018 abs.
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