Ratification de l’accord de partenariat entre l’Union européenne et le Japon
Résumé
La France a définitivement adopté et promulgué en 2021 la loi autorisant la ratification de l’accord de partenariat stratégique entre l’Union européenne et le Japon. Cet accord vise à renforcer les relations économiques, politiques et sécuritaires entre les deux parties, notamment en facilitant les échanges commerciaux, en établissant des normes communes en matière de durabilité et de protection des données, et en consolidant la stabilité géopolitique. À l’Assemblée nationale, le texte a été adopté en première lecture le 15 avril 2021, puis modifié par le Sénat le 24 juin 2021 avant d’être promulgué le 5 juillet 2021. La procédure législative est désormais close.
Enjeux
Pour les citoyens, cet accord peut se traduire par des opportunités économiques accrues, notamment pour les entreprises françaises et japonaises, ainsi que par un renforcement des normes environnementales et sociales communes. Cependant, le sujet a révélé des divergences politiques marquées. À l’Assemblée nationale, les groupes de la majorité présidentielle et centristes (LAREM, AGIR-E, DEM, LT) ont massivement soutenu le texte, avec des votes quasi unanimes en faveur de l’article unique. En revanche, les groupes de gauche radicale (FI et GDR) ont rejeté l’accord, votant systématiquement contre. Au Sénat, la situation est plus nuancée. Plusieurs groupes ont voté très favorablement pour l’ensemble du texte, comme l’UMP [droite], le SOC [centre gauche], le GEST [centre gauche], le CRC [gauche], le RDSE [centre] et le RTLI [centre]. Cependant, certains groupes comme l’UC [centre] ont montré des divisions, avec des votes partagés entre soutien et opposition. À l’inverse, l’UNT [extrême droite] et le NI [centre] se sont opposés au texte. Une divergence notable apparaît sur l’article 1er du projet de loi de ratification de l’accord avec le Canada, que la plupart des groupes ayant soutenu l’accord avec le Japon ont rejeté, montrant une opposition spécifique à cet autre accord.
Les textes, études d'impact et rapports déposés au Parlement.
Documents officiels(5)
Les textes, études d'impact et rapports déposés au Parlement.
Pour aller plus loin(1)
Ressources de référence neutres pour situer le texte.
Dans les médias
Articles de presse sur le sujet.