Scrutins
22 175 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°7578Assemblée nationaleXVIIe
la demande de suspension de séance formulée par M. Piquemal en application de l'article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale (proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés) (première lecture).
25 juin 2026OrdinaireEurope
43380 abs.
AdoptéScrutin n°7577Assemblée nationaleXVIIe
la demande de suspension de séance formulée par M. Piquemal en application de l'article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale (proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés) (première lecture).
25 juin 2026OrdinaireEurope
42290 abs.
AdoptéScrutin n°7576Assemblée nationaleXVIIe
la demande de suspension de séance formulée par M. Piquemal en application de l'article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale (proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés) (première lecture).
25 juin 2026OrdinaireEurope
42500 abs.
RejetéScrutin n°7575Assemblée nationaleXVIIe
la demande de suspension de séance formulée par M. Boyard en application de l'article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale (proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés) (première lecture).
25 juin 2026Ordinaire
50490 abs.
AdoptéScrutin n°7574Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1249 de Mme Gruet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
24 juin 2026OrdinaireEurope
65930 abs.
RejetéScrutin n°7573Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 39 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
24 juin 2026OrdinaireEurope
63900 abs.
RejetéScrutin n°7572Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 889 de M. Juvin à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
24 juin 2026Ordinaire
64911 abs.
RejetéScrutin n°7571Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1086 de M. Bentz à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
24 juin 2026Ordinaire
59920 abs.
RejetéScrutin n°7570Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1371 de M. de Lépinau à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
24 juin 2026Ordinaire
64930 abs.
RejetéScrutin n°7569Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 412 de Mme Gruet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
24 juin 2026OrdinaireEurope
63931 abs.
RejetéScrutin n°7568Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 896 de M. Juvin à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
24 juin 2026Ordinaire
55951 abs.
RejetéScrutin n°7567Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1131 de Mme Pollet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
24 juin 2026Ordinaire
641001 abs.
RejetéScrutin n°7566Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 890 de M. Juvin à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
24 juin 2026Ordinaire
66992 abs.
RejetéScrutin n°7565Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 146 de M. Fayssat à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
24 juin 2026Ordinaire
65990 abs.
RejetéScrutin n°7564Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 725 de Mme Colin-Oesterlé et l'amendement identique suivant à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
24 juin 2026OrdinaireEurope
691000 abs.
RejetéScrutin n°7563Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 355 de Mme Corneloup à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
24 juin 2026Ordinaire
60980 abs.
RejetéScrutin n°7562Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 754 de Mme Blin à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
24 juin 2026Ordinaire
60980 abs.
RejetéScrutin n°7561Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 43 de M. Hetzel à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
24 juin 2026Ordinaire
591011 abs.
RejetéScrutin n°7560Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 42 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
24 juin 2026OrdinaireEurope
641002 abs.
RejetéScrutin n°7559Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 41 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
24 juin 2026OrdinaireEurope
70933 abs.
Rejeté