Scrutins
21 731 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°7192Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2080 de Mme Pannier-Runacher à l'article 23 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
30 mai 2026Ordinaire
40398 abs.
AdoptéScrutin n°7191Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 634 de M. Patrice Martin à l'article 23 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
30 mai 2026Ordinaire
37571 abs.
RejetéScrutin n°7190Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1462 de Mme Trouvé à l'article 23 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
30 mai 2026Ordinaire
20712 abs.
RejetéScrutin n°7189Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 132 de Mme Trouvé à l'article 23 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
30 mai 2026Ordinaire
34395 abs.
RejetéScrutin n°7188Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 633 de M. Patrice Martin à l'article 23 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
30 mai 2026Ordinaire
37511 abs.
RejetéScrutin n°7187Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 224 de M. Vos à l'article 23 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
30 mai 2026Ordinaire
36521 abs.
RejetéScrutin n°7186Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 223 de M. Vos à l'article 23 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
30 mai 2026Ordinaire
35541 abs.
RejetéScrutin n°7185Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 222 de M. Vos à l'article 23 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
30 mai 2026Ordinaire
35486 abs.
RejetéScrutin n°7184Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 125 de Mme Trouvé et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 23 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
30 mai 2026OrdinaireEurope
20720 abs.
RejetéScrutin n°7183Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2084 de Mme Lechon après l'article 22 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
30 mai 2026Ordinaire
37382 abs.
RejetéScrutin n°7182Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2027 de Mme Lechon après l'article 22 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
30 mai 2026Ordinaire
38502 abs.
RejetéScrutin n°7181Assemblée nationaleXVIIe
l'article 22 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
30 mai 2026Ordinaire
69126 abs.
AdoptéScrutin n°7180Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 632 de M. Patrice Martin à l'article 22 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
30 mai 2026Ordinaire
37590 abs.
RejetéScrutin n°7179Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 67 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 21 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
30 mai 2026OrdinaireEurope
233438 abs.
RejetéScrutin n°7178Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2109 de M. Kasbarian de suppression de l'article 21 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
30 mai 2026Ordinaire
322541 abs.
AdoptéScrutin n°7177Assemblée nationaleXVIIe
l'article 19 quater du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
30 mai 2026Ordinaire
32462 abs.
RejetéScrutin n°7176Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1838 de Mme Pochon à l'article 19 ter du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
30 mai 2026Ordinaire
49321 abs.
AdoptéScrutin n°7175Assemblée nationaleXVIIe
l'article 19 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
30 mai 2026Ordinaire
69123 abs.
AdoptéScrutin n°7174Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1680 de Mme Trouvé à l'article 19 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
30 mai 2026Ordinaire
193132 abs.
RejetéScrutin n°7173Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1595 de M. Le Bourgeois à l'article 19 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
30 mai 2026Ordinaire
29540 abs.
Rejeté