Scrutins
21 731 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°2555Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 204 de Mme Guetté à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
18 juin 2025OrdinaireEnvironnement,Europe
56991 abs.
RejetéScrutin n°2554Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 208 de M. Laisney à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
18 juin 2025OrdinaireEnvironnement
55991 abs.
RejetéScrutin n°2553Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 255 de M. Tavel à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
18 juin 2025OrdinaireEnvironnement
55991 abs.
RejetéScrutin n°2552Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 256 de M. Laisney à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
18 juin 2025OrdinaireEnvironnement
56991 abs.
RejetéScrutin n°2551Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 264 de M. Tavel à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
18 juin 2025OrdinaireEnvironnement
451018 abs.
RejetéScrutin n°2550Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 261 rectifé de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
18 juin 2025OrdinaireEnvironnement
451009 abs.
RejetéScrutin n°2549Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 258 rectifié de Mme Guetté à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
18 juin 2025OrdinaireEnvironnement,Europe
461019 abs.
RejetéScrutin n°2548Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 549 de Mme Laernoes à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
18 juin 2025OrdinaireEnvironnement
611071 abs.
RejetéScrutin n°2547Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 546 de Mme Laernoes à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
18 juin 2025OrdinaireEnvironnement
621011 abs.
RejetéScrutin n°2546Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 251 de Mme Trouvé après l'article 4 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
18 juin 2025OrdinaireEnvironnement
36971 abs.
RejetéScrutin n°2545Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 342 de Mme Trouvé après l'article 4 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
18 juin 2025OrdinaireEnvironnement
261061 abs.
RejetéScrutin n°2544Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 340 de Mme Trouvé après l'article 4 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
18 juin 2025OrdinaireEnvironnement
35870 abs.
RejetéScrutin n°2543Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 672 de Mme Morel après l'article 4 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
18 juin 2025OrdinaireEnvironnement
93109 abs.
AdoptéScrutin n°2542Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 360 de M. Fournier après l'article 4 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
18 juin 2025OrdinaireEnvironnement
97100 abs.
AdoptéScrutin n°2541Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 105 de M. de Courson et l'amendement identique suivant après l'article 4 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
18 juin 2025OrdinaireEnvironnement,Europe
32760 abs.
RejetéScrutin n°2540Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 387 de M. Brugerolles à l'article 4 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
18 juin 2025OrdinaireEnvironnement
191524 abs.
AdoptéScrutin n°2539Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 170 de M. Armand à l'article 4 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
18 juin 2025OrdinaireEnvironnement
7506 abs.
AdoptéScrutin n°2538Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 325 et l'amendement identique suivant de M. Rolland à l'article 4 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
18 juin 2025OrdinaireEnvironnement,Europe
211010 abs.
RejetéScrutin n°2537Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 367 de Mme Ferrari à l'article 4 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
18 juin 2025OrdinaireEnvironnement
169511 abs.
RejetéScrutin n°2536Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 460 rectifié de M. Fugit à l'article 4 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
18 juin 2025OrdinaireEnvironnement
329215 abs.
Rejeté