Scrutins
21 731 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°2591Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 475 de M. Fugit à l'article 9 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
19 juin 2025OrdinaireEnvironnement
5800 abs.
AdoptéScrutin n°2590Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 191 de M. Bruneau et l'amendement identique suivant à l'article 9 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
19 juin 2025OrdinaireEnvironnement,Europe
32170 abs.
AdoptéScrutin n°2589Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 316 de M. Falcon à l'article 9 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
19 juin 2025OrdinaireEnvironnement
48290 abs.
AdoptéScrutin n°2588Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 294 de M. Laisney à l'article 9 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
19 juin 2025OrdinaireEnvironnement
15600 abs.
RejetéScrutin n°2587Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 378 de M. Brugerolles à l'article 9 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
19 juin 2025OrdinaireEnvironnement
11560 abs.
RejetéScrutin n°2586Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 182 de M. Tavel après l'article 8 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
19 juin 2025OrdinaireEnvironnement
57171 abs.
AdoptéScrutin n°2585Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 190 de M. Bruneau après l'article 8 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
19 juin 2025OrdinaireEnvironnement
2700 abs.
RejetéScrutin n°2584Assemblée nationaleXVIIe
l'article 8 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
19 juin 2025OrdinaireEnvironnement
63212 abs.
AdoptéScrutin n°2583Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 630 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 8 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
19 juin 2025OrdinaireEnvironnement,Europe
6371 abs.
AdoptéScrutin n°2582Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 31 de M. Amblard à l'article 8 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
19 juin 2025OrdinaireEnvironnement
40252 abs.
AdoptéScrutin n°2581Assemblée nationaleXVIIe
l'article 6 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
19 juin 2025OrdinaireEnvironnement
79111 abs.
AdoptéScrutin n°2580Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 486 de M. Nury après l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
19 juin 2025OrdinaireEnvironnement
65624 abs.
AdoptéScrutin n°2579Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 447 de M. Nury après l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
19 juin 2025OrdinaireEnvironnement
57692 abs.
RejetéScrutin n°2578Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 885 de M. Amblard à l'amendement n° 447 de M. Nury après l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
19 juin 2025OrdinaireEnvironnement
57670 abs.
RejetéScrutin n°2577Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 886 de M. Renault à l'amendement n° 447 de M. Nury après l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
19 juin 2025OrdinaireEnvironnement
53722 abs.
RejetéScrutin n°2576Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 883 de M. Renault à l'amendement n° 447 de M. Nury après l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
19 juin 2025OrdinaireEnvironnement
54723 abs.
RejetéScrutin n°2575Assemblée nationaleXVIIe
l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
19 juin 2025OrdinaireEnvironnement
47090 abs.
AdoptéScrutin n°2574Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 568 de M. Armand et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
19 juin 2025OrdinaireEnvironnement,Europe
100468 abs.
AdoptéScrutin n°2573Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 339 de Mme Trouvé à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
19 juin 2025OrdinaireEnvironnement
29790 abs.
RejetéScrutin n°2572Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 879 de Potier à l'amendement n° 339 de Mme Trouvé à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
19 juin 2025OrdinaireEnvironnement
67814 abs.
Rejeté