sur l'amendement n° II-517, présenté par M. Saïd Omar Oili et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, sur les crédits de la mission « Outre-mer » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2026
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2026
PromulguéLoi n°2026-1034 600 amendements
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En clair
L'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n°II-517, qui proposait d'augmenter de 85 millions d'euros les crédits alloués à Mayotte pour son Plan Eau en 2026. Les crédits initialement prévus pour Mayotte dans le projet de loi de finances pour 2026 restent donc inchangés. Cet amendement ne sera pas intégré au texte final du budget 2026, sauf s'il est repris ultérieurement dans le cadre des débats parlementaires.
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