le sous-amendement n° 1124 du Gouvernement à l'amendement n° 342 de Mme Carteron et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
La relance et la décentralisation du logement
En cours
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Sources officiellesAssemblée nationale
En clair
Le sous-amendement n°1124 proposait d'élargir l'accès au dispositif fiscal "Relance logement" aux logements déjà bien classés énergétiquement (classe D ou mieux), tout en maintenant l'obligation d'amélioration pour les passoires thermiques (classes F ou G). Concrètement, cela aurait permis à plus de propriétaires de bénéficier d'avantages fiscaux pour rénover leur logement, même si celui-ci n'était pas initialement très énergivore. Les députés ont finalement rejeté cette modification.
Résumé généré par IASous-amendement à l'amendement n°342 de Mme Carteron