l'article 2 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

La relance et la décentralisation du logement

En cours

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Sources officiellesAssemblée nationale

En clair

Cet article permet aux collectivités locales (comme une intercommunalité ou une mairie) de créer une "opération d’intérêt local" dans des zones urbaines ou à urbaniser, où le manque de logements est avéré ou prévu. Dans ce périmètre, elles peuvent autoriser des projets de construction avec des règles d’urbanisme plus souples pour augmenter rapidement le nombre de logements, tout en garantissant qu’ils restent des résidences principales. Les projets concernés bénéficient aussi de procédures simplifiées, notamment pour les avis des architectes des bâtiments de France.

Résumé généré par IA
78
28
26

Par groupe politique

RN24 votes
EPR22 votes
SOC20 votes
DEM16 votes
LFI-NFP15 votes
DR10 votes
ECOS10 votes
LIOT6 votes
HOR4 votes
UDDPLR3 votes
NI1 votes
GDR1 votes

Détail des votes

132 députés