l'amendement n° 276 de Mme Carteron et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
La relance et la décentralisation du logement
En cours
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Sources officiellesAssemblée nationale
En clair
Cet amendement permet d'étendre les dérogations aux règles d'urbanisme pour faciliter l'installation ou la modernisation d'ascenseurs dans les immeubles existants, dans le cadre d'opérations d'intérêt local. Concrètement, cela simplifie les démarches pour adapter les bâtiments au vieillissement ou au handicap, sans compromettre l'intégration urbaine.
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