l'amendement n° 347 de M. Jolivet et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
La relance et la décentralisation du logement
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Sources officiellesAssemblée nationale
En clair
Cet amendement proposait d’ajouter une limite aux dérogations possibles dans le cadre d’une "opération d’intérêt local" : elles ne devaient pas remettre en cause les objectifs de mixité sociale inscrits dans les documents d’urbanisme locaux. Concrètement, cela aurait empêché que la construction accélérée de logements dans ces zones ne se fasse au détriment des règles favorisant une répartition équilibrée des habitants.
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