l'amendement n° 163 de M. Daubié et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

La relance et la décentralisation du logement

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Sources officiellesAssemblée nationale

En clair

Cet amendement proposait d'ajouter explicitement la surélévation d'immeubles existants comme projet éligible aux dérogations dans le cadre d'une opération d'intérêt local, pour financer par exemple l'installation d'ascenseurs ou des rénovations énergétiques. Concrètement, cela aurait permis à des propriétaires ou bailleurs de créer des logements supplémentaires sans nouvelle consommation de terrain, en bénéficiant de règles d'urbanisme assouplies. L'amendement a été rejeté, donc cette précision n'a pas été intégrée au texte final.

Résumé généré par IA

Défendu en séance

Je crois beaucoup en la surélévation des immeubles, qui permet de reconstruire la ville sur la ville, de créer du logement sans toucher aux terres non artificialisées. En raison de problèmes de gabarit, de hauteur, il faudrait inclure ces opérations dans le cadre des OIL.Cet amendement comporte en outre des dispositions relatives aux ascenseurs : dans ma permanence, je reçois beaucoup de gens qui cherchent un appartement desservi par ascenseur ou habitent un immeuble, souvent une tour relevant d…

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