l'amendement n° 341 de Mme Carteron et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
La relance et la décentralisation du logement
En cours
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Sources officiellesAssemblée nationale
En clair
Cet amendement proposait d’ajouter le terme "hébergements" aux côtés de "logements" dans l’article 2, pour permettre aux résidences étudiantes ou pour seniors d’être incluses dans les opérations d’intérêt local (OIL) et ainsi bénéficier des mêmes dérogations au plan local d’urbanisme (PLU). Concrètement, cela aurait facilité la construction de ces hébergements en zone urbaine ou à urbaniser, sous réserve qu’ils logent durablement leurs occupants. L’amendement a été rejeté par les députés.
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