l'amendement n° 445 de Mme Laernoes et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
La relance et la décentralisation du logement
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En clair
Cet amendement proposait de supprimer l’article 6 du projet de loi, qui modifie les règles de décence énergétique des logements loués. Concrètement, l’article 6 instaurait des dérogations permettant à certains propriétaires de ne pas respecter les normes de performance énergétique prévues par la loi Climat et résilience, sous conditions (contraintes techniques, refus en copropriété, etc.). Son rejet signifie que ces dérogations restent en vigueur, maintenant le calendrier initial de rénovation des logements classés G, F et E.
Résumé généré par IADéfendu en séance

Avant de présenter l’amendement, je souhaite saluer notre collègue Nicolas Thierry, lauréat du prix Earthshot, que les journalistes surnomment souvent le prix Nobel de l’environnement. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur quelques bancs du groupe SOC.) Il vient de recevoir son prix en Inde : félicitations ! L’amendement no 445 tend à supprimer l’article 6. La France compte encore près de 4 millions de résidences principales qui sont des passoires thermiques. Un Français sur cin…