l'amendement n° 422 de M. Tavernier et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
La relance et la décentralisation du logement
En cours
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Sources officiellesAssemblée nationale
En clair
L'amendement proposait d'ajouter l'obligation d'une "maison du projet" dans chaque projet de renouvellement urbain, un lieu d'information et de concertation pour les habitants et acteurs locaux. Son rejet signifie que cette obligation ne sera pas inscrite dans la loi, laissant aux projets de renouvellement urbain la liberté de prévoir ou non ce type de structure. Concrètement, cela pourrait réduire les espaces dédiés à la participation citoyenne dans ces projets.
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